au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

[Y] a sollicité la somme de 15 000 euros brut, outre les congés payés, au titre de la rémunération variable de l'année 2016, dont il prétend avoir été injustement privé par son employeur.

LASER 2000 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire

Notre volonté de vous aider s'est manifestée par une grande disponibilité du directeur de pôle et de moi-même, toujours à votre écoute.

.- 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAFFIN- RAFFIN- COURBE & GODARD, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Claire PAGES, avocat

SARL CAISSE DE CREDIT DE VALDOIE GIROMAGNY agissant en la personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me KELLER Anne-Gabrielle

2019 à 1 600 000 euros, à mettre en rapport à une moyenne annuelle de 1 200 000 euros, définie comme celle représentant une année normale, soit une majoration de 300 000 ou 400 000 euros, selon les années

Jugement rendu(e) le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F0190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne

RG 24/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD

* Sur le rappel de prime de fin d'année : - l'employeur ne rapporte pas la preuve du versement de la prime de fin d'année pour les années 2015 à 2018, alors qu'en application des dispositions de

xa0;    de la requête No 10882/84                       présentée par Georgette GODARD

[J] a fait parvenir sa candidature au second tour de l'élection des membres titulaires du comité social et économique. Il n'a pas été élu. M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle X... ... 55160 MAIZERAY Représentée par Me GOBERT

LEYRIS, avocat au barreau de [Localité 2] INTIMÉE : S.C. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

INFODIS IT N° SIRET : 423 329 259 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/02820 (Chambre Sociale) Représentant : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

RHS 50, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocats au barreau de METZ, vestiaire