Thierry Y..., domicilié [...], 3°/ M. Denis Z..., domicilié [...], 4°/ Mme Maria Pia A..., domiciliée [...], 5°/ Mme B... C... épouse I..., domiciliée [...], 6°/ M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur ThierrY PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/00222 APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle

V-B7G-CFPOP Décision déférée à la Cour : jugement du 03 janvier 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/06272 APPELANTS Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thierry

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN INTIMES : S. C. I.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère

Emmanuel SS..., domicilié [...]                             , 88°/ à M.

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

DEFENDEUR(S) : SOCIETE D'ETUDE, DE DEVELOPPEMENT ET INSTALLATION DE PROTECTIONS POUR DES EQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] représenté(e) par SCP BOUISSINET SERRES, Avocat correspondant, ME EMMANUELLE

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur [D] [T] né le 12 Janvier 1977 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] assisté de Me Thierry

Thierry X....

Monsieur Thierry F... ... ... Madame Christine R... épouse F... ... ... Monsieur René L... ... ... Monsieur Nils S... ... ...

JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère qui en ont délibéré.

, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, EXPOSE DU LITIGE M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COU-RAUDON Juges.

[Z] [C]) [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Leonel de MENOU, avocat du barreau de PARIS Monsieur [K] [E] [Adresse 11] [Localité 29] représentée par Me Anne PUYBARET, avocat du barreau de PARIS

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiler GREFFIER LORS