[Z] la somme totale de quarante mille cinq cent quatre-vingt-sept euros, (40 587 euros), se décomposant comme suit : 1) Honoraires d'architecte : 3 600 euros HT 2) Avances sur commande matériel non remboursées

les premiers juges, ont été exposés à un risque d'inhalation de fibres d'amiante à l'occasion de la manipulation, lors de travaux de rénovation de logements en exécution d'un marché public à bons de commande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

A... gérant de la société Palette de Solderie dont le siège social était situé à Ploufragan(22) ; que Mme Z..., qui avait commandé à M.

X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaient alors découverts des bons de commandes et une vingtaine de factures afférents à des achats de mobiliers d'intérieur faisant état de paiement en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ce commandement vise la clause résolutoire inserée au bail.

. : à hauteur de 226 467 euros le 16 juin 2000 et de 442 202 euros le 18 septembre de la même année ; que ces montants ont été presqu'intégralement retirés en espèces, le solde du compte au 7 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

trimestriels précisant les unités d''uvre commandées pour chacun des lots et des factures établies par la société Risc Group pour ce qui concerne les prestations réalisées par cette société et qu'après

[M] à payer à la société Marseillaise de Gestion, d'Investissement et de Participation la somme de 400 euros au titre de la clause pénale contractuelle'; -'''''' dit que les intérêts échus pour une année

l'ensemble des clés, - S'est réservé, le cas échéant, la liquidation de l'astreinte, - Autorisé la SCI Chevrail, à défaut de libération volontaire des lieux, à procéder après délivrance d'un commandement

W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL PUYBAREAU AVOCATS COPIE délivrée le 18/05/2026 à Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur