[Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Substitutée par Mme Antoine

Borde, demeurant "Les Laurents" à Saint-Antoine de Breuilh, La Force (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Cette installation provisoire, qui n’avait pas à être fixée au sol, était parfaitement visible et était accompagnée d’une barrière de protection.

prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en son siège ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Antoine VINIER ORSETTI de l'Association SOLLACARO ET ASSOCIES, avocat au barreau

L'absence de barrière le long du radier associée à l'absence d'éclairage public caractérise ainsi un défaut d'entretien normal. 5.

des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société [Adresse 12], dont le siège social est sis [Adresse 9] Représentée par Maître Antoine

Paris (RIVP), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 236 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Monsieur Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/816 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NU 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Antoine ANASTASE

que celles-ci n'avaient pas à être supportées par le preneur ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les preneurs avaient pris possession des lieux alors que la paille était encore à l'état d'andain

N° RG 25/55015 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALD7 N° : 6 Assignation du : 22 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON

née le 11 Juillet 1942 à VIEUX CONDE (59690) ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Ricci ... 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA Y...& FILS Prise en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Suivant exploit d’huissier du 23 juin 2017, la bailleresse a refusé le renouvellement et offert de payer une indemnité d’éviction.

ANTIN RESIDENCES,59[Adresse 1], représentée par le Cabinet PAUTONNIER et Associés, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2], comparant en

le numéro 842 117 707, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 9], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-antoine

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06001136 Rep/assistant : Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE.

La société ANTIN RESIDENCES représentée par son conseil maintient l'ensemble de ses demandes. Elle indique que la dette s’élève désormais à la somme de 34 664,42 euros.

Y... soutenait que c'est Antenne 2 qui donnait ses instructions ; que la seule mission de Télé Europe était de rémunérer le réalisateur mais que cette rémunération était effectuée selon les barèmes

. ... 38700 LA TRONCHE défaillant Monsieur Dominique Z... ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul