l'objet du présent contrôle avant l'expiration d'un délai de 96 heures.

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qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Antoine X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Antoine X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés les 11 mars et 5 décembre 2024 et le 3 janvier 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Saint-Antoine, représentée

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage

Marie veuve Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), immeuble Le Golo, bâtiment D, rue du docteur Del Pellegrino, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

Article 2 : Le taux de cette astreinte est fixé à 1 000 F par jour à compter de l'expiration de ce délai de six mois.

Antoine A... ; "aux motifs que M.

En janvier 2021, ce dernier a démissionné et quitté effectivement la société Extia le 5 mars 2021.

JAPEAU, intervenant volontaire,, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA Mme [J] [

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2016 R.G.

Antoine X... conteste les allégations de la S.A.R.L.

B C, représenté par Me Antoine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villemomble a tacitement délivré le 1er mars 2022 un permis de construire à Mme D A pour

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, la société Antin Résidences a fait délivrer à Mme [V] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail afin d’obtenir le paiement

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Par un arrêté du 6 mars 2019, le maire de la commune de Soorts-Hossegor a délivré le permis sollicité.

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Par un jugement du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la société HLM Antin Résidences a refusé de communiquer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 21 mars 2022 portant transfert aux autorités

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 juillet 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, abus de confiance, abus