Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2309791_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
dernier état de ses écritures, d’annuler la délibération n° 8/275 du 28 septembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant garantie d'emprunt à la société anonyme d’habitations à loyer modéré Antin
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
.- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Antoine H... ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e22
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Antoine X...
Source officielle2ème chambre
6780b7b034dc79f9f0615064
9 janvier 2025
9 janvier 2025
immatriculée à la Companies House sous le n° 14423777, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Antoine
Source officiellecr
61372531cd5801467741bc03
7 août 1990
7 août 1990
Antoine, inculpé de publicité de nature à induire en erreur, escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date
Source officielleciv1
61372665cd580146774253a6
27 mai 1993
27 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Patricia B..., veuve X..., demeurant à Boussy Saint-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93691
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Antoine X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903044_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B à l'activité du service durant l'après-midi, en dépit d'une liste d'attente en échographie cardiaque.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af06
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c0
16 mars 2012
16 mars 2012
Bernard Alain Antoine Y... né le 13 juin 1959 à Oran, Algérie et Mme Marie-Françoise X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
I. de l'Europe 14540 BOURGUEBUS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés au titre des années 2013 à 2016 dans les rôles de la commune de Saint-Antoine
Source officielle9e Chambre B
616290cee498f0b428bb8346
6 juin 2013
6 juin 2013
représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74c
4 avril 2024
4 avril 2024
Claire Lecat, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SAS Valmotors prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506624_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 1er octobre 2025 autorisant, le 2 octobre 2025 de 8h00 à 19h00, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un mini-drone
Source officiellesoc
61372335cd58014677406cfc
31 mars 1999
31 mars 1999
Y..., représentant des créanciers, demeurant ..., 4 / de la CGEA Midi Pyrénées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Axa France Iard en qualité d’assureur de la société MIDI BÂTIMENT (connue sous la dénomination SOMIBAT), sous-traitant du groupement TRAVAUX DU MIDI / GIRARD lot n°1 [Adresse 8] [Localité 17] / FRANCE
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Labelle, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d43
30 juin 1999
30 juin 1999
Antoine, - Y...
Source officiellePage 8 sur 46