RAYMOND Y...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

C/ CORSICA FERRIES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPELANT : Monsieur Raymond X...

Raymond J au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 ; Vu le décret n° 2007-

Philippe, Antoine P..., 10 / M. Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X... J..., 12 / M. S..., Léon, Joseph F..., 13 / M. Roland, André, Ali L..., 14 / M.

(Essonne), 7°/ de Monsieur Raymond X..., 8°/ de Madame Gisèle H... épouse X..., demeurant ensemble ... (Essonne), 9°/ de Monsieur Antoine G..., demeurant ...

Raymond, demeurant Bélisson à Cinais (Indre-et-Loire), 36°) Monsieur AE... André, AK..., Antoine, demeurant Maulévrier à Lerne (Indre-et-Loire), 37°) Monsieur R...

l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par la tranche 3 l'opération de requalification complète du Vieux La Ciotat engagée en 2019, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine

Raymond B..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques K..., demeurant ..., 5 / de M. Antoine J..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Michel L..., demeurant ..., 7 / de M.

Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde

Antoine V..., Morne Pavillon, 97220 La Trinité, 24 / de Mlle Maggy V..., demeurant chez M. Antoine V..., Morne Pavillon, 97220 La Trinité, 25 / de Mme Eliane V..., demeurant chez M.

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Serge

Antoine G..., demeurant Les Résidences de France C3, ..., 8 / de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 20600 FURIANI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour

K... veuve d'Antoine Y... et M.

Joseph Raymond Vincent BH... d'Aniello, 15 / de Mme Anne ZS... Madeleine BS..., épouse BH... d'Aniello, demeurant ensemble ..., 16 / de M.

épouse H... ... 97221 CARBET Madame Christiane Raymonde I...