Par conséquent DIRE que la décision de refus d’enregistrement rendue par le tribunal judiciaire de MARSEILLE la 21 aout 2024 est nulle et illégale PRONONCER son annulation Vu les dispositions de l’article

de référé de condamnation du 29 juin 2021 vise Mme [T] [Z] et non Mme [T] [Z],Dire et juger que cette décision est inopposable à Mme [T] [Z],Constater que la demanderesse a libéré le logement le 1er aout

HABITAT leur a fait délivrer suivant acte de commissaire de justice du 06 Octobre 2025, un commandement de payer portant sur une somme en principal de 318,15 euros, suivant un décompte arrêté au 31 Aout

duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 16.921,35 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 1 er juillet 2024 au 31 aout

bouchon de liège reproduisant les 10 revendications de son brevet français FR 3 031 970, intitulé « Boîte cylindrique à dispositif de bouchage en liège », déposé le 23 janvier 2015 et délivré le 16 aout

DES 20/20 BIS, AVENUE D'ITALIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEURS DEMANDES CONTRE UN ARRETE DU PREFET DE LA SEINE DU 8 AOUT

.* ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ARTICLE 4 DE LA LOI DU 10 AOUT 1927.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 30 décembre 2024 ; Notifié le Vu le procès-verbal de description établi par la SAS MyHUISSIER, commissaire de justice à [Localité 3] le 8 aout

Société [5] [6] - Agence [Localité 9] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 10] Non comparante Société [7] [8] BU CLIENTS HABITAT ET PRO [Adresse 14] [Localité 11] Non comparante EXPOSE DES FAITS Le 20 aout

des Yvelines a accordé l’AEEH du 1er août 2025 au 31 juillet 2028 (renouvellement) sans son complément et le Président du Conseil départemental des Yvelines a attribué la CMI mention invalidité du 1er aout

En aout 2024, la société DMC s'excusait pour le retard de paiement et informait la société PERFORMANCE+ que le montant serait réglé la seconde semaine de septembre 2024.

Par arrêté du 13 aout 2025, le Préfet de la Marne a maintenu la mesure de soins contraints mais sous la forme d'un programme de soins Par arrêté du 13 novembre 2025, le Préfet de la Marne a décidé

d'une sentence du 6 février 2019 ayant enjoint à la République de Guinée Equatoriale de payer le solde de créance mentionné « dans le protocole du 17 décembre 2012 lequel était visé dans l'accord du 20 aout

.* ILLEGALITE DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 12 AOUT 1959.

03-04-01-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 -Obligation du maître de l'ouvrage de remédier aux

[Y] en date du 12 aout 2020 est équivoque, En conséquence, infirmer le jugement rendu le 18 octobre 2023 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - requalifier la démission présentée par M

de l'ensemble immobilier dénommée " [Adresse 5] " situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [F] IMMOBILIER la somme de 3072,94€ au titre des charges de copropriété dues au 20 aout

Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 27 aout

Monsieur [L] [K] souhaite louer sur une période plus large, car actuellement, la location est uniquement au mois d'aout.

Par décision du 30 aout 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a déclaré leur demande recevable.