Les juges observent que la société Armor prestations est en lien de dépendance économique avec la société Armor 2000 et énoncent que le personnel de celle-là exerce la même activité le dimanche que les

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor

déclarant, pour débouter les époux A... de leur demande à cette fin, que les travaux réalisés par Mme Y... en infraction aux dispositions du lotissement, relatives aux fouilles et à l'abattage des arbres

Hervé X..., demeurant Kerbanou en Plounevez-Quintin, 22110 Rostrenen, 3°/ la compagnie Groupama d'Armor, dont le siège social est ..., venant aux droit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles

général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos

général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos

général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos

c'est un système de pensée qui présente nécessairement l'étranger, principalement d'origine arabo-musulmane, comme nécessairement victime de la société française ( )", * tirés de l'ouvrage "Le nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois N Y 92-44.457 et n° A 92-44.459 formés par la société Pépinières Vicq Arbor, Route Départementale

étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société ; qu'il n'est pas contesté qu'à la période visée par la prévention, Yves X... était non seulement membre du directoire de la SA Polyclinique d'Armor

1994, dans le cadre d'une réforme du régime de retraite du personnel des banques, l'AFB-CRPB s'est affiliée à la caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS), institution dépendant de l'ARRCO

voisinage ; Attendu que M. et Mme V... font grief au jugement de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la faculté, pour le propriétaire sur le fonds duquel avancent les branches d'un arbre

l'espèce que la période d'activité du 29 juillet au 31 décembre 1968 devait être intégrée à la période d'assurance vieillesse au seul motif que l'assuré produisait un relevé de carrière validée établi par l'ARRCO

que la clôture de la liquidation de la société civile Financière expansion n'a été prononcée que le 30 décembre 1998, si bien que le droit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor

bonne marche de l'entreprise, et en présence d'un fait isolé ; que dès lors, en se bornant, pour exclure le sérieux et la réalité de la cause du licenciement, à relever que le fait, pour le salarié d'arborer

A... faisait valoir, par conclusions régulièrement signifiées le 9 février 1990, que, si certains arbres et un mur obstruant le passage avaient effectivement été abattus, la servitude n'était cependant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor, dont le siège est .

en admettant que les pins aient été dans un mauvais état d'entretien, il n'est pas rapporté la preuve d'un état de nécessité qui aurait contraint le prévenu de procéder dans l'urgence à l'abattage d'arbres