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1 526 résultats pour « Archivadze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200522

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

couples avec l'équipe médicale, une pièce destinée au transfert d'embryons, une salle de ponction équipée est située à proximité ou dans un bloc opératoire, des locaux destinés au secrétariat et à l'archivage

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200523

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

couples avec l'équipe médicale, une pièce destinée au transfert d'embryons, une salle de ponction équipée est située à proximité ou dans un bloc opératoire, des locaux destinés au secrétariat et à l'archivage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00545

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

convention collective des télécommunications ; qu'il soulignait ensuite que le poste d'agent de gestion ne comportait plus aucune fonction commerciale puisqu'il correspondait à une activité administrative d'archivage

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170118

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

A person’s archived criminal record is requested in determining his or her eligibility to exercise the rights and privileges that are also the subject of the restitution procedure.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des impayés, les données de ses projets n’étaient plus sauvegardées dans l’environnement de production de la société BLUEPAD et qu’elles n’existaient plus qu’en un seul exemplaire sur le serveur d’archivage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00269_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 de la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin ; 3°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin de la réintégrer à l'archivage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd96e5f9fe1845afebc9eb1

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Or, en vertu des dispositions de l'article D.253-44 du code de la sécurité sociale, la caisse n'est soumise qu'à un délai d'archivage de deux ans, ne disposant déjà plus des pièces du dossier lors de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100858

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

O... à la somme de 1 917 110 euros, notamment au titre des frais d'archivage et des charges ordinales ; AUX MOTIFS QU'il convient également de prendre en considération les charges occasionnés par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866b7

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Qu'à compter du 2 janvier 2001 elle a refusé toute communication avec ses collègues et refusé d'accomplir son travail, même relatif à l'archivage alors que le clerc aux formalités a aussi la responsabilité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110079_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Lorsque l'archivage du procès-verbal est informatique, l'archivage du relevé de mesure est également informatique. / En cas de panne empêchant la saisie, l'archivage ou le traitement local des informations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10374

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

au-delà du délai de 90 jours autorisé et sans rapport avec ses capacités financières, enfin, de ne pas avoir respecté les règles relatives à l'octroi de crédit, à l'établissement d'un dossier et à son archivage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6033acfdb6986860fb72af48

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Elle a accepté une indemnité totale de 1 346 971 euros, se décomposant comme suit : - 1 304 752 euros pour la perte du droit de présentation ; - 32 619 euros pour les frais d'archivage ; - 9 600 euros

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1108JUD000881916

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

He relied on section 5 subsection 8 in conjunction with section 5 subsection 1 of the Act on the Use and Preservation of Federal Archival Documents ( Gesetz über die Nutzung und Sicherung von Archivgut

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff8597a4ff9ec259c0957b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

présent jugement, sous astreinte de 25 € par jour de retard, Dit que s'agissant du contrat numéro [Numéro identifiant 13], la SA [16] serait autorisée sous réserve de justification des difficultés d'archivage

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210719_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle soutient que : - il y a lieu de retenir la catégorie DEP 2 « lieux de dépôt couverts » pour les locaux à usage d’archivage occupés par SIPA Press, en application de l’article 310 Q de l’annexe II

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102341_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

il ressort des pièces du dossier que ces agents sont chargés de la préparation du bureau de consultation, de la planification des rendez-vous auprès du planning familial, de la finalisation et de l'archivage

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245108

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

MATTER OF THE CASE The application concerns the refusal of the domestic courts to order a news publisher to anonymise the applicant’s name based on his “right to be forgotten” in several articles archived

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03403_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

2011 sur le cycle de vie et la dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et le profil du standard d'échange des données pour l'archivage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100520

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

(architecte)… les parts ARCHIVARD et Immo Partners reviendront à : ARCHIVARD : Joffrey et Sigrid Immo Sud Partners : Joffrey et Sigrid, les capitaux : ARCHISUD Atelier Roland X... 1/3 Sigrid Z..., 1/3

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10668

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

à un prêt souscrit pour solder la dette restent totalement ignorées et peuvent parfaitement s'inscrire dans le cadre de diligences personnelles du cabinet de recouvrement auprès du débiteur ; que l'archivage

Source officielle