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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, telles qu’elles résultent du contrat de collaboration, que cette activité est exercée dans le cadre de l’activité préexistante de la Selarl Tang et Dubau.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469513.20230209
9 février 2023
9 février 2023
A N'Tanda Luyindula a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 février 2020 par laquelle la cheffe du service attribution des logements de Paris Habitat
Source officiellecomm
61372437cd58014677413ac1
19 novembre 2003
19 novembre 2003
l'article 51 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-44 du Code de commerce et l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Tagar ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
21 mai 2007
Franck Y... ... 59211 SANTES Melle Tania Y... ... 97200 FORT DE FRANCE Melle Frédérique B... ... 95600 EAUBONNE M. Bernard Y... ... 59280 ARMENTIERES M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008163385
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tanya Y née YX, demeurant ...
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c442b7
26 février 1980
26 février 1980
TANG ; QUE, POUR EN ATTESTER L'AUTHENTICITE, IL A REMIS A L'ACQUEREUR UN GRAPHIQUE DE THERMOLUMINESCENCE, UNE ATTESTATION SIGNEE DE LUI-MEME SELON LAQUELLE LE GRAPHIQUE ETAIT RELATIF A LA STATUE, ENFIN
Source officielleChambre 21
658f170079786f316782d26d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR ************* COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tania
Source officielleChambre commerciale
64476e9c3da6ded0f83d19d1
24 avril 2023
24 avril 2023
[J] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310362
14 novembre 2019
14 novembre 2019
TAENGA) qui a imposé que ces nouveaux lots soient alimentés depuis le réseau existant en bordure de la [...]
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038028317
20 septembre 2018
20 septembre 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 20/09/2018 - Institut français de Tanger (Maroc) - Arrêté conservatoire de débet - Exercice 2011 - n° S-2018-2196
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038423520
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 18/04/2019 - Institut français de Tanger (Maroc) - Arrêté conservatoire de débet -Exercice 2011 - n° S-2019-1040
Source officielle2 e chambre civile
6700d6de836fac7141b7e8ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008050352
20 juin 2001
20 juin 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5775
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Tang, de M. D..., de Mme X..., de M. G..., et de Mme C..., de Me Choucroy, avocat de la société Worms Gestion Diffusion, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff825
28 mai 1996
28 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation
Source officiellecomm
6137221ecd580146773fa5e7
22 février 1994
22 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris store, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47d8e
11 juillet 2002
11 juillet 2002
a méconnu les effets d'un tangage de la remorque sur l'équilibre d'un ensemble routier qui, une fois renversé, de par sa masse est nécessairement projeté sur une longue distance ; que l'arrêt a donc violé
Source officielle1ère Chambre
615e0dcfc25a97f0381f4fb6
20 janvier 2015
20 janvier 2015
1ère Chambre ARRÊT N° 31 R.G : - 14/06415 - 14/08632 M. [C] [T] C/ M. [J], [F] [XZ] Mme [H] [Q] [R] [K] épouse [XZ] M. [W] [I] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 09/ 03694 AFFAIRE : Tania X...
Source officiellePage 8 sur 50