Armand N... dit B..., demeurant ..., à Plaisir (Yvelines), 4°) de Mme Marie G... veuve M..., demeurant ... (10ème), 5°) du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., ayant siège

Armand Z..., demeurant ..., 14°/ de Mme Renée A... née J..., héritière de M.

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

[Y] ne s'adressera que quinze mois plus tard à la D.C.N. qui proposera une somme de 100.000 francs compte tenu de l'obsolescence et de la dévaluation des logiciels ; Considérant que, tenant M.

Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Arnaud

l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 22 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX

juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2018/33120 du 06/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société LODI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par François ARNAUD

TBM Association AGS-CGEA Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Geneviève ADER-REINAUD SELARL VINCENT ARNAUD Décision déférée à la Cour :

Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 19/09916 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline ARNAUD

représentée par Me Arnaud Z... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Emilie F... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Épouse B..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a

En outre, s’ils indiquent que l’entrée du garage serait dangereuse eu égard à son implantation, décalé de 1,2 mètre par rapport au permis de construire initial, il n’est pas démontré en quoi cette modification

article 762 du code de procédure civile) DÉFENDEUR Monsieur [M] [C] 6 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS comparant AUTRES PARTIES AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG SIEGE SOCIAL 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE

Armand, Y... Jacqueline, épouse Z..., Z...

K..., demeurant ensemble à Salses (Pyrénées orientales), rue Armand Claret, 7°) de M.

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.