-Les articles 3, 6, 8, 9, 10 (IV), 15, 24, 25, 28, 58, 67, 68, 71, 72, 73, 80 et 90 à 94 de la présente loi ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L1130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17

Code de la santé publique

L'examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à rechercher et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu.

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 81

Code de la construction et de l'habitation

de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles L. 411 et L. 441, ou du droit à la ville défini par la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville.

Article 243

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 13, Art. 21, Art. 36, Art. 37, Art. 50, Art. 51 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 69-5, Art. 69-11,

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32

Code de procédure pénale

Dans ce cadre et à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions.

LEGIARTI000022791723

—

ANNEXE 1 IGP COULEUR : RENDEMENT VIN RENDEMENT AGRONOMIQUE PAYS D'OC R 90 95 PÉRIGORD R 120 130 CHARENTAIS R 90 100 CHARENTE R 90 100 CHARENTE-MARITIME R 90 100

Article R382-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 98

Code de la sécurité sociale

La cotisation d'assurance volontaire est égale au total des cotisations mentionnées aux articles R. 382-89 et R. 382-90 ; son versement est effectué par l'assuré aux échéances fixées à l'article R. 382-92.

Article R243-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

Code rural (nouveau)

Le conseil régional de l'ordre peut retirer de la liste prévue au 12° de l'article L. 243-3, dans les conditions prévues par les articles R. 242-89 à R. 242-90-1, les personnes dont l'infirmité, l'état pathologique ou l'insuffisance professionnelle apparaît

LEGIARTI000020996908

—

entre 2009 2010 2011 Janvier à mars Commande de saison 150 jours net 120 jours net 90 jours net Avril à juin Commande de saison 120 jours net 90 jours net Plafond LME Juillet à décembre Commandes normales Plafond LME Plafond LME Plafond LME

Article 15

—

- Code général des collectivités territoriales Art.

Article L211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des demandes relatives aux frais, émoluments et débours des auxiliaires de justice et des officiers publics ou ministériels dans les cas prévus par l'article 52 du code de procédure civile, sans préjudice des dispositions

Article 2-1

—

137, 15 Immatriculation principale requise suite à achat ou apport d'un fonds de commerce (mutation à titre 66, 90 137, 15 Immatriculation secondaire requise suite à achat ou apport d'un fonds de commerce (mutation à titre 66, 90 137, 15

Article 54

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 35

—

41-1-1 du code de procédure pénale est due pour les missions effectuées à compter du 1er octobre 2014.

Article D3311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73

Code général des collectivités territoriales

Les articles des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 " Equipements départementaux " ou 91 " Equipements non départementaux ", complétés par la subdivision

Article 7

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 3 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers Art. L512-1 III.

Article 15

—

II du présent article peuvent être modifiées par décret.

Article 18

—

: deux mois à 90 % de leur traitement et deux mois à demi traitement ; Après cinq ans d'ancienneté : trois mois à 90 % de leur traitement et trois mois à demi traitement.

Article R382-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 69 > 01

Code de la sécurité sociale

Les membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes doivent relever de cette dernière, jouir de leurs droits civils, être à jour des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles R. 382-

Article Annexe 2

—

54 2 1 an 6 mois 46 52 1 45 50 Chargés d'éducation populaire et de jeunesse hors classe ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références 6 82 90

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