1360 du code de procédure civile.

civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R.254-3 du Code rural et de la pêche maritime pour l'activité

824 du Code civil Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage Statuant à nouveau de ces chefs, Vu les dispositions des articles 1360 du code civil et 126 du code de procédure

décret, non respect des dispositions de l'article 1360 du code de procédure civile et pour défaut de qualité à agir ; .

Ils exposent pour l’essentiel : - que la cause d’irrecevabilité tirée de l’application de l’article 1360 du Code civil, relevée par la Cour d’Appel de Montpellier dans son arrêt du 19 septembre 2019, n

1365 et 1368 du même code.

Hudson, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

du code civil et de l'article 1360 du code de procédure civile, de : * A titre principal : juger que M.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile à MM.

Au terme de l'article 1361 du code de procédure civile, le tribunal ordonne le partage s'il peut avoir lieu .

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En effet, aux termes de l’article 1368 du code de procédure civile, le notaire a compétence pour estimer les biens, au besoin en s’adjoignant un expert conformément à l’article 1365 alinéa 3 du code de

1360 du code de procédure civile.

Invoquant les articles 1360 et 1361 du Code civil, elle soutient que les liens d'amitié la liant avec Mme [K] [R] ont rendu impossible l'existence d'un écrit.

700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions au greffe le 23 mars 2026, Mme [T] [R] demande à la cour de : Vu l'article 840-1 du code civil, Vu les articles 1364 et suivants du code de procédure civile, - Débouter

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile.