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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02447
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de onze jours fériés dans l'année ; Que le Conseil fera donc droit à la demande de paiement de la journée de travail ; Sur la demande de paiement de la somme de 150,00 € par demandeur au titre de l'article
Source officielleChambre Sociale
637dc84e14982305d4c201ba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[D] irrecevable, - subsidiairement, de rejeter ses demandes, - en tout état de cause, de le condamner à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleaudience ordinaire
69e2be3bcdc6046d47a124c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/10/2024 * La somme de 3 200 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article
Source officielleaudience ordinaire
69e2be67cdc6046d47a127b0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/10/2024 * La somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eddbcdc6046d479d49d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il y a lieu, vu l'article 473 du C.P.C., de statuer par décision réputée contradictoire puisque l'assignation a fait l'objet d'une remise à personne morale ; Attendu
Source officielleChambre Sociale
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[E] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071377
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - réservé les dépens, Vu le rapport d'expertise déposé le 28 avril 2020 par le docteur [W], Vu le jugement du 15 décembre 2020
Source officielle1ère C
69dc98f2cdc6046d470f245d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire correspondantes, * voir condamner la SAS JRT à payer la somme de 220,00 € sur le fondement de l'article
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
680fd5954509cc68c1868eda
7 avril 2025
7 avril 2025
du 22 février 2024; - Réserver en l’état les droits de la société Less France quant aux charges; - Condamner la société Sofidim à payer à la société LESS France la somme de 4 500,00 € au titre de l’article
Source officielleChambre 4-1
63c256550bfda47c90075e92
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969deffee
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Brioches et Viennoiseries Thomas à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens, étant précisé que le montant des sommes retenues par l'huissier de
Source officielleChambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[X] de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [X] aux dépens d'instance nés à compter du 1er janvier 2019, Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleRéférés
69f0b1a5cdc6046d47d66f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DIRECTANNONCES la somme de 40 € par facture impayée, soit 80 € en l'espèce, Condamner la société AIPG AGENCE IMMOBILIÈRE DU PAYS GOËLO à payer à la société DIRECTANNONCES la somme de 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
6971da75cdc6046d4736a26e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné l'EURL Arkupe aux dépens et à payer à l'OPHSA, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétbles
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b51798ac
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du C.P.C.
Source officielleRéférés
69f0b1c0cdc6046d47d674fe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société LG IMMOBILIER à payer à la société [B] la somme de 40 € par facture impayée, soit 80 € en l'espèce, Condamner la société LG IMMOBILIER à payer à la société [B] la somme de 500 euros au titre de l'article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b637acdc6046d471d5185
18 mai 2026
18 mai 2026
Monsieur [O] à verser à Monsieur [B] la somme de 10 000€ en indemnisation de ses entiers préjudices - Condamner Monsieur [O] à verser à Monsieur [B] la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l’article
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. Par conclusions remises et notifiées le 3 août 2022, M.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L.1235-3 du CT, > avec intérêts de droit à compter du jour de la demande, - de condamner la SAS Sypaver - Super U à lui verser une somme de 5000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U] les sommes de 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - fixé le moyenne du salaire à 2 317,96 €
Source officiellePage 8 sur 123