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2 538 résultats pour « Article 700 du C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a21097ccdc6046d4708e146

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

700 du C.P.C., outre les dépens de l'instance d'appel éteinte.

Source officielle

Page 1 sur 127

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CA

1ère Chambre

69fc1fd3cdc6046d47e0bed2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. et de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens au fond.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme globale de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés tant en première instance qu'en cause d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210998cdc6046d4708e347

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Alka M sera déboutée de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'article 700 du C.P.C. et condamné Mme [T] aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e778cdc6046d470cbc16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du C.P.C., outre les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Geroari à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

que la demande au titre de l'article 700 du C.P.C soit rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098bcdc6046d4708e25d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés dans le cadre du présent incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e774cdc6046d470cbbf8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] aux dépens de première instance et à payer à Mme [M], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e21

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [J], la somme de 500 € chacun au titre de l'article 700 du C.P.C., Vu la déclaration d'appel, au nom de la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f656ccdc6046d47979bee

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Debard Automobiles à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[C] à leur payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b3cdc6046d47aef668

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALD une somme de 3.000 €, sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. ; - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 1] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e2b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [T] et Mme [N] [J] somme de 2000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. - débouté les parties du surplus de leurs demandes, La S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6330cdc6046d47976713

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'affaire du rôle de la cour, par application de l'article 524 du C.P.C., - de condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210988cdc6046d4708e208

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux dépens. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cdfba0cdc6046d47d1f7dc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[C] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f656acdc6046d47979bdf

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] et la SELARL Ekip, ès qualités, à payer à la SELARL Vétérinaires du Val Dadou la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné in solidum M.

Source officielle