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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
12 avril 2018
de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3981
12 avril 2018
12 avril 2018
aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397c
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396c
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3977
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3978
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3982
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396b
12 avril 2018
12 avril 2018
de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396e
12 avril 2018
12 avril 2018
de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396a
12 avril 2018
12 avril 2018
aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397a
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e658bc223e2e3f0999
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'article L. 242-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7cc71a6a83181c8edc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution et le délai prévu par l'article L.412-6 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleService des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
2 avril 2025
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; * en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487664
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Dit qu'ils pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par les Conseils en ayant formé la demande'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[P] [M] et à sa condamnation à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Dany X... considère comme établi que Martine C... entretenait des relations privilégiées avec certains des gendarmes ayant participé à l'enquête, ce qui permettrait de s'interroger sur leur travail d'enquête
Source officielle3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
20 février 2020
Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions notifiées aux dates mentionnées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
articles L. 124-3, L. 241-1 et L. 241-2 du code des assurances, qui font eux-mêmes référence à l'article 1792 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d2697
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'un dépôt au greffe de la cour d'un mémoire d'appelant dans le délai de 3 mois suivant la déclaration d'appel ; Juger irrecevable au visa des dispositions des articles 546 et 911-1 du Code de procédure
Source officiellePage 8 sur 9