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Civile, Vu les dispositions de l'article 1231-1 nouveau du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.113-1 et L.113-9 du Code des Assurances, Vu les dispositions de l'article L 480-13

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner les mêmes aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et à verser à la SA AVIVA ASSURANCES la somme de 3 000 € au même titre, - déboute la SA BPCE IARD de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Il résulte en outre de l'article 789, 6°, de ce même code, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, applicable aux instances engagées postérieurement au 1er janvier 2020, comme

Il entre dans le champ de l’article 1792 du code civil.

1242 du code civil en tant que gardiens du système d'arrosage, et à titre infiniment subsidiaire sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.