CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 203 résultats pour « Article U 84 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110095

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Christian et Denis X... et Mme Eliane X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer, in solidum, à M.

Source officielle

Page 8 sur 61

← PrécédentSuivant →
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b0eb4322238c08a178ab

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[U] [E] devant le tribunal judiciaire de Tarascon au visa des article 1641 et suivants du code civil et aux fins de voir : - PRONONCER la résolution de la vente intervenur entre Mme [W] et M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c84

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

articles L. 312-44 et suivants du même code.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310507

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba98e405357f749ea6e1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

visa de l'article 145 du code de procédure civile, DESIGNER tel expert maritime qu'il plaira avec mission habituelle aux frais avancés de Monsieur [W] [B] et Madame [U] [O], aux fins : .

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfd7b01eea4cf01a40d2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c0d1b7735881a7c15a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ainsi, en application de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, tandis qu'il incombe au débiteur qui se prétend libéré de sa dette de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301080

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

1134 dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l'article 1315 du même code précise que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210626

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L 137-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 84 de la convention collective de l'hospitalisation privée ; 2) ALORS QUE les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme assureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210627

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L 137-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 84 de la convention collective de l'hospitalisation privée ; 2) ALORS QUE les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme assureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210628

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L 137-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 84 de la convention collective de l'hospitalisation privée ; 2) ALORS QUE les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme assureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210629

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L 137-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 84 de la convention collective de l'hospitalisation privée ; 2) ALORS QUE les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme assureur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bf0876004f131a5fbb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[U] et Mme [E] épouse [U] de leur demande au titre de la violation de l'article 2292 du code civil, - dit que la disproportion de l'engagement de Mme [Y] [U] est bien établie, - débouté le Crédit agricole

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885d428384b762e6bdcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(Civ. 1re, 8 avr. 2021, n° 19-20. 890 ; articles L.312-12 et L.312-7 du Code de la consommation) ;la fiche information précontractuelle conforme aux dispositions de l’article L312- 12 du code de la consommation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100018_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

U 9 du règlement de la carte d'urbanisme et les dispositions de l'article 112-14 du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction relatives aux places de stationnement ; Sur les moyens

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f83498cf40727a004476aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’article L. 134-11 du code de commerce prévoit que lorsque le contrat d'agence est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc1914d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201121

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

4 du code civil, ensemble l'article R. 3252-19 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 du code civil et R. 3252-19, alinéa 3, du code du travail : 3.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c638

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personnel la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, rejeté la demande formée par la société AXA FRANCE IARD et la société PACIFICA au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10317

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile et de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3)

Source officielle