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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794c479ba5988459c45244
17 octobre 1990
17 octobre 1990
X..., qu'elle assigna celui-ci, la Mutuelle assurance artisanale de France, l'Entraide commerciale et artisanale, et la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées (la Caisse) en vue de la
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60794c4b9ba5988459c4528e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
collision avec l'automobile de Mme Castera tandis qu'il venait d'un chemin de terre sur la droite de ce véhicule ; que son père, Jean-Claude X..., agissant tant en son nom qu'en celui de son fils, assigna
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60794c4b9ba5988459c452ac
24 octobre 1990
24 octobre 1990
X... et une autre automobile, que sa motocyclette, projetée ensuite sur une autre partie de la chaussée, fut heurtée par l'automobile de Mme Z..., qu'il assigna en référé aux fins d'expertise et en vue
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60794c4b9ba5988459c452b5
20 juin 1990
20 juin 1990
Christian X..., agissant au nom de sa fille, assigna Mme Loiseleux et la société TREC en réparation du préjudice subi, que Mme X..., mère de la victime, et la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret
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60794c4b9ba5988459c45337
24 octobre 1990
24 octobre 1990
X... résilia la convention et assigna M.
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60794c6e9ba5988459c456dc
3 juillet 1991
3 juillet 1991
. ; qu'il assigna celui-ci en réparation de son préjudice ainsi que la compagnie d'assurance La Protectrice ; que l'agent judiciaire du Trésor public fut appelé en cause ; que la responsabilité de M.
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613720accd580146773ed519
1 avril 1987
1 avril 1987
X..., propriétaires des véhicules en stationnement ; qu'en appel, il assigna en qualité de gardien de l'un des véhicules stationnés M.
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607940b99ba5988459c3d678
7 janvier 1965
7 janvier 1965
GUSTAVE, CONDUITE PAR SON FILS BERNARD, ALORS QU'ELLE AVAIT PRESQUE ACHEVE LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE NE COMPORTANT PAS, A PROXIMITE, DE PASSAGE CLOUTE ; QUE DAME X..., ASSISTEE DE SON MARI, ASSIGNA
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607940bb9ba5988459c3d85a
18 février 1965
18 février 1965
FUT BLESSE, ET ASSIGNA Y... EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, 1ER ALINEA, DU CODE CIVIL.
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607940bc9ba5988459c3da42
11 mai 1965
11 mai 1965
ASSIGNA LA SOCIETE EN EXECUTION DE LA PROMESSE DE VENTE + ATTENDU QU'APRES AVOIR ADMIS QUE LA VENTE ETAIT PARFAITE, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SACVL A PRIS, POSTERIEUREMENT
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607940be9ba5988459c3dbd1
1 avril 1965
1 avril 1965
ASSIGNA X...ET SON ASSUREUR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE X...PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ALORS
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6079d6799ba5988459c5b498
4 octobre 1971
4 octobre 1971
FRANCS, MONTANT DU DOMMAGE ; QUE, PAR EXPLOIT DU 22 MARS 1968 - C'EST-A-DIRE MOINS D'UN AN APRES LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE - LA MUTUELLE, AGISSANT COMME SUBROGEE DANS LES DROITS DE SON CLIENT, ASSIGNA
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6079d67d9ba5988459c5b60d
27 février 1973
27 février 1973
. ; QUE BERTHO SE PLAIGNIT DES MAUVAIS RESULTATS OBTENUS PAR L'ENGIN, PRETENDIT CELUI-CI IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL IL L'AVAIT DESTINE ET ASSIGNA EN CONSEQUENCE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE, TANT
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6079d67f9ba5988459c5b8ee
24 février 1975
24 février 1975
QUE PAR SON MARI ; QUE L'EFFET N'AYANT PAS ETE PAYE A SON ECHEANCE, LA SOCIETE LAVERGNE ET BATTU ASSIGNA LES EPOUX X...
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6079436e9ba5988459c42423
23 mai 1977
23 mai 1977
CERTAIN ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, MARTIN, RENE, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT MICHELON AVAIT ETE DECLARE RESPONSABLE, SON FILS, CHRISTIAN, ASSIGNA
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6079436f9ba5988459c4254c
11 juillet 1977
11 juillet 1977
DE BLESSURES INVOLONTAIRES, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU JURA, QUI AVAIT VERSE A VURPILLOT LA SOMME DE 1863,33 FRANCS EN REMBOURSEMENT DE SES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES, ASSIGNA
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60794b6e9ba5988459c43152
17 juillet 1984
17 juillet 1984
X..., refusèrent ; que la Caisse d'épargne assigna donc M.
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60794b819ba5988459c434c1
19 février 1986
19 février 1986
qui était montée sur son cyclomoteur, que l'écharpe qu'elle portait s'étant prise dans la roue arrière du véhicule, Mlle Y... fut entrainée, tomba et subit des blessures, que devenue majeure, elle assigna
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60794bc29ba5988459c43dea
3 avril 1978
3 avril 1978
QUI, DANS UN PASSAGE PROTEGE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ; QUE DAME X..., EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SON FILS, ASSIGNA LAVAUT ET SON ASSUREUR, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, EN REPARATION
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60794bd39ba5988459c44033
21 mars 1979
21 mars 1979
infirmatif attaqué, que l'automobile conduite par D. heurta un arbre et que son épouse, qui l'accompagnait fut blessée ; qu'apès le divorce des époux, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var assigna
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