des impôts ; Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, notamment le I de son article 76 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

75-678 du 29 juillet 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

Elle a procédé à un deuxième plan de licenciement en mai 2010. 25 postes ont été concernées dont celui de [G] [W], qui a été licencié le 27 mai 2010.

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU Me Astrid

07 NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/649 Rôle N° 13/13466 SELARL GAUTHIER - SOHM C/ [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Astrid

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.

ENEDIS N°26/11 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG5 Grosse délivrée à : Maître Astrid LANFRANCHI expédition délivrée à : Me Martine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er septembre 2000, Mme X... a adhéré, auprès de la société Axa France vie (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Astral

FIDAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant par Me Marie-Astrid PETIT, avocat au barreau de Reims.

GRANOUX, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Astrid GRANOUX

Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/05190 Melle Anne Astrid X... Y.../ S.N.C. Z...

réalité de sa candidature, alors même que l'association Astral verse aux débats l'offre d'emploi pour le poste de directeur de centre à [Localité 7] de la Réunion ayant été diffusée en février 2018 sur

suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers, au profit de Mme Astrid

Le 19 décembre 2000, une convention de maîtrise d'œuvre est passée par [Localité 1] METROPOLE avec les services de l'Etat pour la réfection de l'étanchéité du pont et de sa protection.

Vu 1°) sous le n° 90 625 la requête, enregistrée le 21 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE ASTERIX-LAND (A.D.C.A.), dont le siège est

Jean-Yves BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, président de chambre, Madame Dominique JACOB, conseiller, Madame Astrid

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le 20 Mars 1975 à CAEN (14), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (