Il exerçait son activité au sein de l'établissement de la SAS M+ MATERIAUX [Localité 2], avec une mobilité possible dans les zones géographiques des départements de l'Aude (11), de l'Hérault (34), et du

14 RUE BOUDET 33000 BORDEAUX/FRANCE défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 29 mai 2021, à la suite d’une annonce sur le bon coin, Monsieur [B] a commandé auprès de la société World of Cars un véhicule Audi

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

] Inscrit au RCS sous le numéro 897 560 488 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE

EPSMA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparant, assisté de Maître Valérie MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube

d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée

gérer ou contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale pour une durée

peut autoriser les interceptions "pour une durée maximum d'un mois renouvelable une fois dans les mêmes conditions de forme et de durée" et qu'il lui appartient donc de fixer la période concernée par

Ceci permettait d'apurer la totalité des sommes dues sur cette durée. Par courrier en date du 03 décembre 2024, Mme [A] a contesté les mesures imposées.

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude

EPSMA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, assistée de Maître Valérie MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube

G... au péage autoroutier de Saint-Avold (57) dans le sens Strasbourg-Metz, à bord d'un véhicule de location Audi A 4Avant immatriculé en Allemagne [...] ; que lors de ce contrôle, M.

automobile, Alain H... pour le chromage d'un pare-choc en mai 1995, payé 1 000 francs, pour des réparations portant sur l'embrayage et un cardan de R9 ou Laurent E... pour la réparation d'un véhicule Audi

l’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante, assistée de Maître Valérie MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube

le numéro 907 941 777 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE

O BAY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE DEMANDEUR à S.C.P.

L'interdiction était valable pendant une durée de 24 mois suivant la fin des négociations. Aucun accord n'a été concrétisé.

Le 23 mai 2019, la société Dipavi a conclu, par acte sous seing privé, un contrat de location pour un véhicule Audi A5 Sportback d'une durée de 36 mois et d'un montant de loyer mensuel de 605 euros HT,

détention par la victime de numéraires, de tableaux et d'objets de valeur ; que, connaissant David C... et Pierre A..., il avait conçu l'opération ; qu'accompagné de David C... il avait, avec son véhicule Audi

les premiers juges, en ce qui concerne le personnel qui aurait été indûment embauché en sorte que les prévenus sont en fait mis dans l'impossibilité de discuter les charges retenues contre eux par la durée