[B] [M], Président (assisté de Me Maxence AUDEGOND).

[N] [E] - [8] [Localité 14] [Localité 12] - Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Localité 14] [Localité 12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

le 13 Octobre 1973 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Maître Anne-Sophie AUDEGOND

NSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : M.

[U], que ce soit dans le cadre d'une cession d'action, apports, augmentation de capital, prêt, vente d'actifs ou tout autre procédé juridique ayant nécessité l'intervention de Me Audegond, avocat associé

AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 02/10/1998 BAJ N°591780029806892 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA D.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE selon l'article 34 du code de procédure civile, la compétence en raison du montant de la demande ainsi que le taux de ressort audessous

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO et assistée de Mme Annabelle AUDOUX, greffier stagiaire.

service est inopérant ; Sur la légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en décidant d'échanger les parcelles cadastrées section C n° 630 et 562, jouxtant le parc du château d'Audour

représenté INTIME Mme [M] [J] née le 14 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) actuellement hospitalisée à L'EPSM [Adresse 4] résidant habituellement [Adresse 1], assistée de Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

P209 INTIMÉE Madame [M] [X] [Y] divorcée [B] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Françoise BARBIER-AUDOUZE

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Annabelle AUDOUX

comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer la première présidente empêchée assisté(e) de Annabelle AUDOUX

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

son encontre a été prise sur le fondement de faits matériellement inexacts ; - elle est disproportionnée eu égard à la nature et au caractère isolé des faits sanctionnés, qui se sont au demeurant audéroulés

) INTIMEE Madame [D] [J] [O] divorcée [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE , avocat au barreau de PARIS (toque : B0753) Assistée de Me Marie-Françoise BARBIER AUDOUZE

Monsieur AUDOUY, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris place

manoeuvre dans le moulin exploité par la prévenue, a été trouvé mort au troisième étage de ce moulin, le corps coincé entre deux poulies situées sur un axe de transmission placé à plus de deux mètres audessus

Madame [N] [L] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Christophe GUY substitué par Me Nathalie AUDEOUD

Cadastre 15] 16 a 40 ca -[Adresse 30] section ZB n°[Cadastre 16] 25 a 60 ca commune de [Localité 32] (80) -[Adresse 30] section ZI n°[Cadastre 9] 82 a 90 ca commune de [Localité 34] (80) -Audessous