infraction à la législation sur la protection de sites naturels et défaut d'autorisation de clôture, aux motifs qu'il résulte des déclarations du maire du ValSaintPère qu'il existait un mur de soutènement audessus

Jean-Claude X..., engagé le 8 décembre 1981, par la société Audouy en qualité de chauffeur poids-lourds, a été victime d'un accident de travail survenu le 14 juin 1995, à la suite duquel le médecin du

ou collectivité ; qu'Arnaud Y..., en garde à vue, reconnaît que Michel X... lui a demandé s'il était d'accord sur le principe que Labor Metal préfinance l'infrastructure du bâtiment 27 de la caserne Audeoud

qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau en son rapport, Maîtres le Calvez et Dugueyt, avocats des parties civiles, en leurs plaidoiries, Maîtres Sanson et Barbier Audouze

LE PALACE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie AUDEOUD de la SELARL AUDEOUD, avocat au barreau

(Vienne), 2°/ de Monsieur Jean-Claude A..., demeurant à Montmorillon (Vienne), ..., 3°/ de Monsieur Claude B..., demeurant à Nanteuil par Migne-Auxances (Vienne), 4°/ de la Société de fait AUDOUX

Stéphane X..., domicilié Division Opération Renseignement Caserne Audéoud - BP 52 111, avenue de la Corse à Marseille Armées (13998) ; M.

Raho X..., demeurant Bar "Le Levant", avenue Audéoud, à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la

Demandeur (s) : AMD ENERGIES [Adresse 1] sur-la-sorgue N° SIREN : 752 132 738 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS MAITRE AUDEOUD [F] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] N° SIREN : 899

Monsieur AUDOUI Y..., le 1er Octobre 2004. Monsieur BROUTET Z..., le 4 Octobre 2004. LA COUR Y... AUDOUI et X...

Suivant acte reçu le 16 avril 1992 par Maître Bernard MACRON, notaire associé de la SCP Bernard MACRON et Marc AUDHOUI, titulaire d'un office notarial à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal

N° RG 19/01715 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7GT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AUDEOUD la SELARL LEXAVOUE

RG 23/01398 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT la SELARL AUDEOUD

[Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Nathalie AUDEOUD

; par ailleurs, le nouveau radar d’Audouze demeure à l’état de projet et ne peut donc fonder un refus d’autorisation valable ; en outre, à supposer que ce radar soit opposable, le projet bénéficiait d

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

mentionnés à l'article L. 222-9 doit porter sur des terrains d'un seul tenant et d'une superficie minimum de vingt hectares ( ...) le minimum est porté à cent hectares pour les terrains situés en montagne audessus

Adresse 3]), représenté par son syndic en exercice le cabinet [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine ALIS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCI AUDEO

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par l’EURL Audeo Experts doit être rejetée. 6.