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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68e1fb85364b3ebed3bf0656
3 octobre 2025
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a188449d
17 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A
65449ce6c71a6a83181c8cf1
2 novembre 2023
Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
4ème chambre
DTA_2502690_20251127
27 novembre 2025
n’a été accordé, avant l’expiration du délai de recours contentieux, et, s’il est saisi, avant que le tribunal administratif n’ait statué. 8.
DTA_2301486_20250108
8 janvier 2025
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de conclusions et de moyens énoncés avant l'expiration du délai de recours ne peut qu'être écartée.
Expropriations
64a8ffff03029105dbedc334
7 juillet 2023
Il invoque l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts formée par les appelants après l'expiration du délai de trois mois à compter de leur déclaration d'appel.
64a8ffff03029105dbedc336
64a8ffff03029105dbedc338
Il invoque l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts formée par l'appelant après l'expiration du délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel.
64a9000003029105dbedc33a
64a9000103029105dbedc33e
64a9000103029105dbedc340
64a9000103029105dbedc342
Il invoque l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts formée par l'appelante après l'expiration du délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel.
64a9000203029105dbedc344
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207279_20220818
18 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 20221 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2204182_20240530
30 mai 2024
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai () ". 7.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07444cdc6046d47697110
15 avril 2026
AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Immatriculée au RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey
68edd8f987178132e19350ea
13 octobre 2025
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc61
2 octobre 2025
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bb
26 avril 2024
Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Société [10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Audrey
679336c0cc9763289b7251ea
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
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