Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

Aubert X..., demeurant impasse Clos des Oliviers, ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat

Mouraret et Cie ; Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2000), qu'en vertu d'une convention d'affacturage, la société Aunet

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

Sureau, avocat de la société Endel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 2017), que la société Aubert

[H], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Anne Audrey et de la société Brouard-Daude, l'avis de M.

pénale, incompétence, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les Assurances du crédit mutuel Iard, assureur du véhicule de Marie-Claudine Z..., à payer à cette dernière, à sa fille Aurélie

instruit la plainte en dénonciation calomnieuse de ces mêmes faits ; qu'en l'espèce, le même juge d'instruction qui a instruit les plaintes dénonçant des faits d'agressions sexuelles qu'aurait subis Aurélie

constatations du médecin psychiatre, qui estime que le récit, provenant d'une enfant à la personnalité équilibrée, lui paraît crédible, 3 - des circonstances de l'ouverture de l'enquête, puis des révélations d'Aurélie

aux motifs que l'expertise psychiatrique de Jackie X... et les renseignements recueillis sur lui font apparaître un alcoolisme chronique et des réactions démesurées confinant à la jalousie à l'égard d'Aurélie

premiers juges ont tiré de la réitération des déclarations de la victime, et des précisions données quant aux circonstances de fait corroborées par les déclarations de tiers, notamment son cousin Steve et Aurélie

/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [W] [D] Copie, dossier, délivrés à : Me CHAPULUT-AUFFRET

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1997), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société SMP Aublet

, Rambla de Verte-feuille à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Aurélie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2004) que la société Aubert

Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président en qualité de juge rapporteur, assisté de Audrey

EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fabienne GACEL, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Gaëlle AUFFRET

à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Danielle Bollonjeon, Eric X..., Audrey