IN’LI, ayant son siège social [Adresse 5] ayant pour avocat la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne d'une part, DEFENDEUR : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni

barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [S] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] de nationalité marocaire demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Morgane AUDARD

société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n° 7, résultant de la réintégration, dans l'assiette des cotisations, de la contribution patronale au régime de retraite supplémentaire « Auxard

de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT, Avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DEFENDERESSE AU PRINCIPAL

C B est propriétaire d'un appartement de 80 m2 et d'un hangar sis à 385 chemin de l'Audiarde sur la commune de La Cadière d'Azur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

3 janvier 2003 par laquelle la SAFER Marche Limousin a exercé son droit de préemption sur deux parcelles lui appartenant, cadastrées D 276 et D 277, situées sur le territoire de la commune de Saint-Aulaire

TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, l'université Bourgogne-Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, l'université Bourgogne-Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête.

AZ AUTO exerçant sous l’enseigne REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD

Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, Mme B... représentée par Me Audard, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui accorder la protection temporaire, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Hamza Cherief, - et les observations de Me Audard, pour M. C et de M. B pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de

PROTECTION D'[Localité 8] 02 août 2023 RG :23/00773 [L] C/ [Adresse 12] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 15] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me AULIARD

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD