X..., exploitant sous l'enseigne "Signature", demeurant la blancherie, 69870 Saint-Nizier d'Azergues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents

André, François X..., demeurant Hameau de Cage à Chazay d'Azergues (Rhône), 2 ) M.

#Mykola Yanovych Azarov vastaan Euroopan unionin neuvosto.

#Oleksii Mykolayovych Azarov protiv Vijeća Europske unije.

Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/3154 du 1er août 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] DE [Localité 11]) représenté par Me Juliana DUQUE AZUERO

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Eric Y... est propriétaire sur la commune de Lamure sur Azergues, lieudit Le Bourg, d'une parcelle de terrain cadastrée AB 20 à usage de jardin.

[E], interprète en langue azeri ayant au préalable prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 13 octobre

Patrick X..., 4 / de Mme Gisèle Y..., demeurant tous deux 8, lotissement Boniface, 69380 Marcilly d'Azergues, 5 / de l'Electricité de France (EDF), Etablissement public, dont le siège est ...,

B..., demeurant Vallon de la Colletière, 69380 Châtillon d'Azergues, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Morand, Chemin du Marand, Civrieux d'Azergues à Lozanne (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1983 la société des Ciments Lafarge a préparé, pour les salariés de son établissement du Val d'Azergues

#Mykola Yanovych Azarov срещу Съвет на Европейския съюз.

Claude XE... demeurant route de Lyon à La Mure-sur-Azergues (69878) ; 19°) Mme Chantal XF... demeurant au lieu-dit "Les Plaines" à Neuvic (19160) ; 20°) M. Alain XG... demeurant ... ; 21°) M.

Georges XS..., demeurant ... à Fontaines-sur-Saône (Rhône), 41 ) de Mme Martine XO..., demeurant Les Cyprès, ... à Chazay-d'Azergues (Rhône), 42 ) de M. Jean-Claude P...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique interprétariat, en langues azérie

: Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Interprétariat et traduction, en langues persane et azéri

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 et 22 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Duque Azuero et Me Djafour, demande au tribunal : 1°) de

Jean-Marc X..., demeurant ... d'Azergues, Lozanne (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique