demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée

plaidant au barreau de CHARENTE, SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg-75008 PARIS, représentée par Maître Bénédicte

063 797 dont le siège social est sis [Adresse 11] à [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Bénédicte

avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Bénédicte

par Maître Amélie SADEGHIAN, avocat au barreau de BORDEAUX [R] [M] née le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 19] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 21] représentée par Maître Bénédicte

VERITAS QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Julie CARREAU Me Sophie DARGACHA-SABLÉ Me Bénédicte

siège social demeurant [Adresse 5] Société AREAS VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 5] Représentées par Maître Bénédicte

[Adresse 6], intervenante volontaire comparaissant par Maître Flore ANDREBE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Société [T] DOMMAGES, [Adresse 7] comparaissant par Maître Bénédicte

Localité 2] Représentée par Maître DELMAS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] S.A. [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Maître DE BOUSSAC

audit siège social RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Bénédicte

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0586 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte

JEAN-CLAUDE LIET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Géraldine

PLAQUISTE DU MARAIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexandra BASLE de la SELARL COMÈTE AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Bénédicte

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg - 75008 PARIS prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la SARL RPM représentée par Maître Bénédicte BOUSSAC -

date du 06 Avril 2021, RG 19/00952 D'une part, ET : AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Bénédicte

Boussaad, - Y...

Requête de la société anonyme Boussac Saint-Frères tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déclaré régulière la délibération du

THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DE L'HOTELLERIE,<RL - LA SOCIETE BONSAI

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Boussac