B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Val à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant de ses accidents de service

Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] de nationalité Allemande née le 18 Janvier 1954 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] Représentée par M HOFFMANN-EBLIN

Elle soutient que : - à la date de sa demande tendant au bénéfice de l’ASCAA, M.

Karl X..., demeurant Hofman 9 D, D 83093 Bad Endorf, (Allemagne), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

dispositions des articles 1245 et 945 -1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boukheloua représentant le CGFPT du Var et de Me Hoffmann représentant Mme D....

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [S] né le 05 Novembre 1999 à ALENCON (61000) demeurant 7 rue Saint André - 28000 CHARTRES (bénéficie

61000 ALENCON représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Vu les autres pièces du dossier ; Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2022.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

Citoyenne autrichienne résidant à Gaissau, Mme Ingrid Hoffmann est ménagère. 7. En 1980 - elle s’appelait alors Mlle Berger - elle épousa M. S., un technicien du téléphone.

Mme B a sollicité, le 11 mars 2020, une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son fils mineur demeurant au Pakistan.

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Julie HOHMATTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Var à lui verser la somme de 100 635 euros au titre des préjudices matériel et moraux qu'il estime avoir subis

C/ SAS HOMEN PAPIERS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce

[J] [B] non comparante, ni représentée Tous deux demeurant 3 rue Tuiliers - Coudreceau - 28400 ARCISSES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus Saint-Raphaël à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices

A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) Henri Guérin à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir