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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372542cd5801467741c459
27 janvier 1992
27 janvier 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4be
27 avril 1993
27 avril 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137254acd5801467741c836
24 septembre 1991
24 septembre 1991
, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724e2cd580146774192b5
2 mai 1989
2 mai 1989
manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, la Cour a porté de dix mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis à dix-huit mois dont quinze avec sursis la peine
Source officiellecr
61372585cd5801467741e75b
2 juin 1993
2 juin 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e558fd0e2901d10fa3681a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BARET Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR02531
23 mai 2013
23 mai 2013
Bayet, M. Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.
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61372545cd5801467741c5ff
16 novembre 1992
16 novembre 1992
dernier est décédé le 7 octobre 1992 ; qu'il échet de ce fait de constater, sous réserve des dispositions de l'article 344 du Code des douanes, l'extinction tant de l'action tendant à l'application des peines
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6137255acd5801467741cf8f
4 novembre 1991
4 novembre 1991
interdiction de conduire tout véhicule de catégorie B, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; d Attendu que le demandeur, condamné à une peine
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6137251ccd5801467741b107
27 février 1989
27 février 1989
contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et rebellion, l'a condamné à la peine
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2cc
17 décembre 1990
17 décembre 1990
territoire français et à diverses pénalités douanières pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine
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61372520cd5801467741b2d9
7 janvier 1991
7 janvier 1991
général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : PETIT Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 décembre 1989, qui, sur requête du juge de l'application des peines
Source officiellecr
61372537cd5801467741bef4
19 mars 1990
19 mars 1990
de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1988, qui a déclaré irrecevable son opposition au jugement du tribunal correctionnel de Saverne du 19 mai 1988 ordonnant l'exécution de deux peines
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0cd
23 octobre 1989
23 octobre 1989
l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1989, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive légale, l'a condamné à la peine
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf91c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c295
19 octobre 1992
19 octobre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleJAF
697b1e21cdc6046d47141386
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officiellecr
61372523cd5801467741b435
18 mars 1991
18 mars 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf0f
18 septembre 1990
18 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
êt attaqué a dit que les peines prononcées ce jourc/Stéfano X
61372509cd5801467741a703
16 novembre 1987
16 novembre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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