[Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants représneté par Me Jean-Baptiste

les autres demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [J] [J] ; Vu la déclaration d'appel du ministère public le 11 mars 2016 ; Vu l'arrêt du 4 mai 2016 de cette cour qui a ordonné la révocation

La révocation de ce mandat ne peut être assimilée à un licenciement et les règles spécifiques à la procédure de licenciement n'ont pas été mises en oeuvre en l'espèce.

Dans leurs dernières conclusions transmises au greffe le 18 mai 2015, postérieurement à l'ordonnance de clôture du 30 avril 2015 dont il sollicitait la révocation, M.

- N° Portalis DBW3-W-B7B-VI63 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [P] [B] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François TENDRAIEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean baptiste

X... ne démontrant pas ne pas avoir elle aussi été consultée ou s'être opposée à ce projet de modification d'une façade apparemment commune à l'ensemble de la bâtisse.

[M] la somme de 5.000 euros, celle-ci refusant abusivement la révocation du mandat ainsi que la restitution des éléments permettant à M.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.

[Localité 2] Représenté par Me Mariem KADRI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste

Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le TJ de [Localité 11] N° Chambre : 02 N° RG : 21/05855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gisela ruth SUCHY Me Jean-baptiste

En 1998, les requérants saisirent la préfecture d’une demande tendant à la révocation de l’expropriation. L’administration n’y répondit pas.

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent

EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Association [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de

état du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 24/00495 APPELANT : Monsieur [B] [L] né le 27 Novembre 1935 à [Localité 1] (70) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste

DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-baptiste

CHERBOURG La Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] N° SIRET : 301 294 732 [Adresse 3] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Laurence JEAN-BAPTISTE

la Société ARTEMIS SOLUTIONS IMMOBILIERES, inscrite au RCS n° 751542481, sise [Adresse 1], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège, représenté par Me Baptiste

. / Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire

00047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SA NESTLE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste