En l’espèce, le terrain d’assiette du projet jouxte le front de neige de la station et fait partie du site inscrit de la Croix de Chamrousse, du Recoin et de la Roche Béranger.

par lequel le préfet de l’Indre a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque et ses accessoires au lieu-dit « Prise des Tardets », sur le territoire de la commune de Bélâbre

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, substituant Me Pontier, représentant le département du Var, et de Mme H, représentant la commune de Toulon.

BELLACHE Me R. SIMON-THIBAUD Me O.

Lavérune a délivré à la société Kalithys un permis de construire afin de réaliser une résidence séniors et jeunes de 99 logements en R+2 et attique avec un parking sous-terrain sur un terrain situé cours Béranger

..A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 1er décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Eure a décidé de lui attribuer la parcelle

BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Marie PASCAL, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : S.A.S.U.

Pascal X... et la société Les vignerons de Grimaud des fins de la poursuite du chef de mise en circulation de vin sans étiquetage conforme ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13

réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER

Pascal Nunes de Fonseca, demeurant 3, rue des Cerisiers, 77090 Collégien, 36 / de Mme Marie Picquenard, demeurant 13, avenue de la République, 94400 Vitry-sur-Seine, 37 / de M.

n°903 869 071 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 8] [Localité 19] Représentées par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER

The mayor of the municipality to which the municipal section belongs shall be a member of the board of management ex officio .”

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BELLANGER de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉS Monsieur Michaël

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BELLANGER de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉS Monsieur Michaël A... né le [...] à Mont

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Le maire de la commune de Clion sur Indre soutient que l’état du bâtiment situé sur son territoire, 1 rue des Varennes, parcelle cadastrée section ZV 229, appartenant à Mme D...

Le maire de la commune d'Ardentes soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 34 route de Dressais-Villebommiers, parcelle cadastrée section E n° 395, appartenant à M.