C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des centres pénitentiaires de Bordeaux a prononcé son changement

En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Bordeaux : 8.

Il ressort de cette procédure que divers individus, originaires du Nigéria, profitent de la prostitution de compatriotes et récoltent auprès d'elles des sommes d'argent expédiées de BORDEAUX à ROME au

APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU

SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copie en sera adressée pour information au rectorat de l’académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2026. La juge des référés, N.

Fait à Bordeaux, le 7 mai 2026. Le juge des référés, M.

[K] [V] épouse [E] Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX C/ [Y] [D] Rep/assistant : Me Pierre-jean DONNADILLE, avocat au barreau de BORDEAUX EXPÉDITION DE LA DÉCISION

A... et au tribunal judiciaire de Bordeaux. Copie en sera adressée pour information au département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 12 novembre 2025.

Boileau La greffière, Signé : V.

de la commune de Bordeaux de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code

A ne saurait excéder 2 000 euros.

Fait à Bordeaux, le 28 octobre 2025. Le président de la 4ème chambre, D.

Des contrats de co-développement conclus entre Bordeaux Métropole et la commune d'Artigues-près-Bordeaux pour les années 2018-2020 puis 2021-2023 en prévoient ainsi la réalisation.

B D, représenté par Me Valdès, demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de Bordeaux

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux du 15 janvier 2024 est annulée.

10 Mai 1957 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Christine RIBEIRO (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Société MARTIN-MONTEILS MENUISERIE RCS de BORDEAUX N°

Or, en ajoutant un boisseau, elle affirme qu'il est ajouté un ouvrage.

JDB ASSAINISSEMENT NORD Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me CAZALI, du même barreau

B... et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.