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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
---- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° RG 16/07189 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JSAK Madame [Q] [N] c/ EARL Vignobles BOSSUET
Chambre 1-1
6718946fd8ceca1cd7018e0c
22 octobre 2024
Force est de relever que par cette vente, par principe aléatoire, dont elle n'a jamais contesté la validité, Mme [C] [W] a disposé immédiatement du montant du bouquet.
Magistrat Mme BOSSUET
DTA_2600002_20260106
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bossuet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’entrée et
6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
A la maitrise d'œuvre du projet et à la société DE ANGELIS BAT-IR le lot n°1 " VRD / Gros œuvre / Maçonnerie / Plâtrerie ".
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1"1 Quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0642983 assistée de Me Louis BOUSQUET (avocat
CH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f578
6 octobre 2025
BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au
é de sanction disciplinairec/Maître Y
6253cce9bd3db21cbdd91a86
13 janvier 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRET DU 13 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01016 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur
1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
OCTOBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/14081 ASSOCIATION VALENTIN HAUY C/ [M] [C] [Z] [U] épouse [F] FONDATION WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE Grosse
1ère chambre
DTA_2402008_20260330
30 mars 2026
mesures prescrites par l’arrêté du 25 octobre 2024 ne permettront pas d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, en l’absence de possibilité de recolonisation par la pie-grièche grise
civ3
61372240cd580146773fb745
30 novembre 1994
Christophe A... demeurant résidence des Trois Bouquets, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 5 / Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ... (Dordogne), 6 / Mme Colette G... épouse de M.
Ch2 Cab1 JAF divorce
69dd4626cdc6046d471ffd60
7 avril 2026
cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [W] [J] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (EQUATEUR) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître Nicolas BOUSQUET
6253c9edbd3db21cbdd89961
26 octobre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 (no 617 , 5 pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
La société Léon Grosse n'a pas produit de mémoire en défense.
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
Guy X... aux dépens d'appel dont distraction au profit de maître Bouquet ; - Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile condamné M. Guy X... à payer à M.
0P3 P.Prox.Référés
685063a32208eb4aca79e777
3 avril 2025
de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE
685063a32208eb4aca79e74e
Référés Cabinet 1
69dd3d30cdc6046d471f5e8c
13 avril 2026
délivrée le 13.04.2026 À -Maître Fabien BOUSQUET -Maître [W] [V] PARTIES : DEMANDERESSE SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE Dont le siège social est sis [Adresse 1],
Référés Cabinet 3
68681f1a4965b5d9df31751e
4 juillet 2025
Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en son établissement sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9085bbe450008b2ccf8
11 janvier 2024
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 2021 (R.G. n°18/00622) par le Pole social du TJ
2ème CHAMBRE CIVILE
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18 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCW Monsieur [Y] [K] c/ Madame [L] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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