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40 582 résultats pour « Baïk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372295cd580146773fec3b

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

19 août 1976 par la société Nord Pêcheries en qualité de second de pont ayant exercé différentes fonctions sur plusieurs chalutiers et en dernier lieu celle de patron de pêche sur le chalutier "Otter Bank

Source officielle

Page 8 sur 2030

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Annonces BODACC638 résultats

Journal officiel
Créations

BAIK, Djamy

SIREN 893377457Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/09/2026

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Radiations

BAIK, Djamy, BAIK

SIREN 893377457Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING DE PHARMACIENS D'OFFICINE BAIKECHE ET MARTIGNON

SIREN 837783158Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/08/2026

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Dépôts des comptes

BAÏKAL

SIREN 882155898Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

16/08/2026

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Modifications diverses

Baikoff, Paul, Denis, Volodia

SIREN 927468942Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/08/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100281

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Avel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Jyske Bank A/S, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00520

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

HSBC Private Bank (Genève) ; - la transcription d'échanges en juin et juillet 2005 entre la banque et le profil client "Malcolm SA" en vue de le substituer au profil existant "Emeth 55" ; - la description

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201395

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

A..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Record Bank, société

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5dd

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

le produit de la vente des terrains dont lui-même et son épouse étaient propriétaires au compte de la société Maurigarments était expressément subordonnée à l'acceptation par la Mauritius Commercial Bank

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cec

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la société de droit anglais Barclays Bank

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d337cdc6046d4789dfa2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est dans ce contexte que le 26 juillet 2024, la SARL Volkswagen Bank Gmbh a assigné M.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6c3cdc6046d470f506b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] a demandé au tribunal de : Déclarer la demande de la SA ORANGE BANK irrecevable et mal fondée,Constater la forclusion de la SA ORANGE BANK,Débouter la SA ORANGE BANK de l’ensemble de ses moyens, fins

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db4

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

tentative d'escroquerie, en répression, l'a condamné à 18 mois d"emprisonnement ferme et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que le prévenu s'est présenté le 29 mars 1993 à la Barclays Bank

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740463d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677417ff2

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a été engagé en 1981 par la société Christensen Diamond products company France, à laquelle ont succédé la société Christensen, puis la société Baker Hugues Inteq France ; qu'il exerçait en dernier

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdcf

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

reprochés ont été faits à son insu ni même sans son accord" a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel qui affirme que les retraits intitulés "Ret Bank

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e187

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

tirés sur un compte ouvert aux Etats-Unis, chèques dont les montants respectifs étaient de 3 000 et 4 996,55 dollars ; que ces chèques présentés à l'encaissement ont été rejetés par la Frontière State Bank

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9d9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

d'offres concernant la création d'un laboratoire ; que l'engagement de la BFCE, donné à l'origine jusqu'au 2O mars 1989, a été prorogé, à la demande d'Al Bank jusqu'au 16 juillet 1990 ; qu'au début du

Source officielle
CC

civ2

61372214cd580146773fa0be

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Swiss Bankers travellers chèques centre, société de droit suisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00257

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2021), par une offre de prêt du 16 avril 2007, acceptée le 30 avril 2007, la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque), a consenti à M. et Mme [D] un

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TJ

Chambre 1

69d98458cdc6046d47d2a8a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] demande au tribunal de : « Débouter la société Volkswagen Bank GMBH de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la société Volkswagen Bank GMBH à payer à monsieur [D] [B] la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa9cdc6046d47d3148b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS GOLD BANK n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19552cdc6046d47ed62f4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARKEA DIRECT BANK C/ M.

Source officielle