AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372295cd580146773fec3b
6 décembre 1995
6 décembre 1995
19 août 1976 par la société Nord Pêcheries en qualité de second de pont ayant exercé différentes fonctions sur plusieurs chalutiers et en dernier lieu celle de patron de pêche sur le chalutier "Otter Bank
Source officiellePage 8 sur 2030
BAIK, Djamy
03/09/2026
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BAIK, Djamy, BAIK
02/09/2026
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HOLDING DE PHARMACIENS D'OFFICINE BAIKECHE ET MARTIGNON
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BAÏKAL
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Baikoff, Paul, Denis, Volodia
09/08/2026
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100281
30 mars 2022
30 mars 2022
Avel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Jyske Bank A/S, et l'avis de M.
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