Mme Martine Signou, conseillère principale d’éducation, alors affectée au collège Henri Barnier à Marseille depuis septembre 2020, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle

chambre), au profit de : 1°/ Madame Ginette Y..., née B..., demeurant 13, place Chabrel à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), 2°/ Le Cabinet NOEL, aux droit de qui se trouve actuellement le Cabinet BARNIER

Thérèse, demeurant ... et Coli, Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1985 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société BONBONS BARNIER

DB3F-W-B7I-JTGY Minute N° : 24/00355 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS

SAS ACD AIX Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, le 31 janvier 2023, le 24 août 2023 et le 25 août 2023, Mme D B A, représentée par Me Djeumain Bagni, demande

soutient que : - il ne souhaite pas retourner dans son pays d'origine dès lors qu'il est homosexuel et a été victime de violence et menaces de mort à ce titre de la part de sa communauté musulmane et banni

MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Quatre octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [D] [H] ( Décédé) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie PUJOL-BAINIER

Elle relève par ailleurs que dans sa réponse, l'administration a indiqué que le rapport Barnier 2014 était accessible sur le site grandlyon.com depuis le 16 décembre 2015.

Sur le moyen unique ; Attendu que la société Nancéenne Varin Barnier (SNVB) a ouvert à la société portugaise Habitagora Constructions dont M. de X...

Philippe X..., demeurant Villa le Clapier Chemin du Baguier La Ciotat (13600) ; M.

Nicole, demeurant chemin du Baguier Les Pointes, La Roquebrussanne (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Christophe BARNIER Décision déférée à la Cour

BARNIER [Adresse 16] [Localité 25] représentés par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19 S.A.S.

       La deuxième requérante, Jeanine Bainier, de nationalité française, née en 1924, est domiciliée à Saint Arnoult en Yvelines.

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }       INTERIM resolution DH   (99) 309 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36658/97 Baggi

A B, représenté par Me Bagnis, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre

GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -