Bailly, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM.

Par jugement du 26 juin 2006, le tribunal a débouté Maître X..., ès qualité de ses demandes. Maître X..., ès-qualité, a relevé appel de cette décision.

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Bailly, conseiller rapporteur, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BALT TRANSPORT ayant son siège social sis au [Adresse 5] à [Localité 6], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maitre [X] [T] ès qualités sis en son

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 mai 2012 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez au nom de la société Clasa et de la SELARL EMJ ès qualités

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 mai 2012 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez au nom de la société Clasa et de la SELARL EMJ ès qualités

Bailly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Y..., ès qualités, de Me Hemery, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Blue Baby en redressement judiciaire et de représentant des créanciers, demeurant Centre commercial de l'Echat place de l'Europe, 94000

Bailly, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL ENSE, 4 / de M.

X..., agissant en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la société financière Bach, mises en redressement judiciaire les 16 juin

Bailly, conseiller rapporteur, MM. Lanquetin, Chauviré, conseillers, M.

Bailly, conseiller rapporteur, M. Frouin, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Margottin-Bach, ès-qualités

Par conclusions déposées au greffe et notifiées le 7 janvier 2021, la SELARL [I] Yang-Ting, en la personne de Maître [I], ès qualités de liquidateur de la société Balm, demande à la cour de confirmer le

X..., ès qualités, à payer à Me Georges la somme de 181, 46 euros aux lieu et place de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Bailly

Marc BAILLY, Président de chambre M.