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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003697897

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

CABRAL BARRETO                 J.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03997_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Barcelone et M.

Source officielle
TJ

Référé

69782ac3cdc6046d47d25b13

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPC la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référé

69d821fbcdc6046d47b23ee8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG - N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH5 la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003955598

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

CABRAL BARRETO       D. ŠVÁBY       E. BIELIŪNAS       E.A. ALKEMA       A. ARABADJIEV       Mme   M.-T.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117067_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A D et l'association Penya Blaugrana de Lyon du F.C Barcelone.

Source officielle
TJ

JCP

6876c3dbe74401da7f360c81

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES d'une part à DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002865295

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

CABRAL BARRETO       J. MUCHA       D. ŠVÁBY       P. LORENZEN       E. BIELIUNAS       E.A. ALKEMA       A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00964

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

30 novembre 1979, en qualité d'ouvrier agricole par la société Commerciale des métaux et minerais ; que son contrat de travail a été transféré à la société Cofavi qui est devenue société Cave de la Bargemone

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le n° F 16/00735 SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcf

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le n° F 16/00734 SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le n° F 16/00733 SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le n° F 16/00736 SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANT SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANT SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANT SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078dddb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANT SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON

Source officielle
TJ

JCP

6973481acdc6046d47676bf6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

670f58424ad0d5ee7d7e5bfe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [K] [R] Entrepreneur Individuel immatriculé au RCS de NIMES sous le numéro 483 638 334, dont le siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20dba34ad100085817ba

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] [W] (Délégué syndical ouvrier) - par LRAR - Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL HOLDING BARGETON

SIREN 928758333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification de l'administration.

19/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification du capital.

24/06/2026

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Dépôts des comptes

BARGETON FILS

SIREN 388097677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/05/2026

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Dépôts des comptes

BARGETON INVESTISSEMENT

SIREN 833630429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/05/2026

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