Jean Bernard Y... un bail à ferme en date du 7 janvier 2011 avec prise d'effet au 10 janvier 2011 ; que c'est donc à cette dernière date que les bailleurs ont eu l'obligation de délivrance des terres louées

pour leur succéder leurs quatre enfants, Michel, Daniel, Bernard et Y...

général : N° RG 24/09089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN

un bail commercial portant sur un local situé au sein d'un immeuble sis [Adresse 3].

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Gélineau-Larrivet, rapporteur ; MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, conseillers ; M.

BERNARD X..., PHARMACIEN, MEMBRE DE CETTE SOCIETE CIVILE, DES LOCAUX DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, DANS UN CENTRE COMMERCIAL, RUE DE PONTHIEU A PARIS, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE PHARMACIE,

Signée par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et par Madame Eliane BRUN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'existence du bail rural, dont il a été tenu compte dans le cahier des charges et pour la valeur vénale de l'ensemble immobilier, porte sur des terres agricoles d'environ 6 ha et le bail commercial affecte

Camille Bernard, rapporteur, MM. J..., M..., S..., L..., E..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme C..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

2] 1964 à [Localité 2] (LIBAN) de nationalité Française Région [Adresse 1] LIBAN représentée par Me Jean-Paul BERNARD de la SCP PORTAILL-BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant

Par acte du 3 septembre 2012, la SARL IKAR a cédé son droit au bail à la SAS l'Eclair de génie.

Bernard Z... du bail relatif à l'appartement du 2ème étage gauche-gauche consenti, par acte sous-seing privé du 1er juillet 1973, à Mme Germaine Z..., accord qui a porté sur la chose louée et le prix,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du centre et du midi, dont le siège est ...

BERNARD n'a procédé à aucun règlement. Le contrat de crédit-bail est ainsi arrivé à échéance sans avoir été intégralement honoré par la société Y... BERNARD. La société Y...

Saint-Cloud ; qu'il résulte des explications des parties que l'immeuble assuré consiste en une parcelle qui dispose de trois façades donnant respectivement quai Marcel Dassault, rue des Viris et rue Bernard

D'EXECUTER LES TRAVAUX NECESSAIRES A L'EXPLOITATION, PAR BERNARD, D'UN FONDS DE COMMERCE DANS LES LOCAUX QU'ELLE LUI AVAIT DONNES A BAIL EN STIPULANT QU'AUCUNE ESPECE DE REPARATIONS NE SERAIT A LA CHARGE

à construction à son terme du 31 août 2007, étant relevé que pour l'essentiel les explications fournies par Bernard X... quant aux causes de l'échec ne sont pas confortées par des preuves suffisances

MENEZ COUVERTURE Représentée par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 1700499 ----------------------------------------------------------------------