Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00273 Jonction avec 2025R00456 DEMANDEUR SAS BANSARD INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Alexane CHICHEPORTICHE [Adresse 2

B A, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 mars 2022 portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme D de Cassia C A, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de l'Hérault

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE

, la SCP Ortscheidt, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français libres et Yizoom France et des sociétés Bauland

La procédure a été communiquée à la société Bauland Carbonis Martinez et Associés, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 17 février 2022, le Groupement Foncier Agricole de la Bacharde demande au tribunal : 1°) d'annuler

Y... désigné en qualité de liquidateur ; qu'autorisée par le juge-commissaire, la société Bauland, Gladel et Martinez a initié une procédure de licenciement collectif et M.

la SAS SNB [Adresse 3] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43305 - Représentant : Me Lea BAULARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80069 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZTN N° MINUTE : CE à Me Hocquard CCC à Me Baudart CCC aux parties en LRAR Le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A D, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

[Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société VB Habitat, la SELARL Bauland [Z] Martinez, représentée par M. 

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

délais ; - il n'a jamais repris la vie commune avec Mme C B après leur séparation, et depuis juin 2019, a résidé au 3, allée Moncontour à Tours (37000), puis depuis janvier 2021, au 70, rue Germain Baujard

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2009, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette cour, stipulant pour 1° / la société Accessoire diffusion, 2° / la SELARL Bauland-Gladel-Martinez

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] N° RG 22/01587 APPELANTS : Monsieur [P] [I] né le 06 Juin 1941 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me BAUDARD

A D, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre

A D, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre

A LA SUITE D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE SURVENU PENDANT QU'IL ETAIT AU VOLANT DU CAR DE LA SOCIETE VOYAGES BAUDART SON EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL APRES AVOIR RELEVE LE TRAVAIL PENIBLE ACCOMPLI AU COURS DES