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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d7f7a1cdc6046d47aef52f
9 avril 2026
[U] et [H] [B] ont fait assigner en référé la société HDF BEAUTY ainsi que M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606689_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Beaudry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
La société VEL'O DROME BEAUTY avait comme activité les soins de beauté et d'esthétique, ainsi que d'aquabiking.
6ème chambre
DTA_2200175_20240515
15 mai 2024
Elle fait valoir qu'elle a conclu un accord avec le centre hospitalier Germon et Gauthier de Béthune-Beuvry.
1ère Chambre
DTA_2001919_20230419
19 avril 2023
Par un arrêté du 10 octobre 2019, le maire de Beuvry a fait opposition à cette déclaration préalable.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202294_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, les sociétés Pasteur et Beauty Koncept déclarent se désister de leur requête.
REFERE
69dfb5d5cdc6046d4756e7c8
17 juillet 2025
En vue de cette audience, la SCI LES BEAUPRES a fait parvenir au tribunal des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510284_20260402
2 avril 2026
La requête présentée par la SARL Fatima Indian Beauty n’est pas accompagnée de la décision attaquée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99bfccdc6046d47719cd2
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : COIFF & BEAUTY (SAS) RG 2025012153-2025012154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
69b54e20cdc6046d47a40d3a
9 juillet 2025
le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : R' & BEAUTY
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
C/ Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL BEAUTY SERVICES, SARL BEAUTY SERVICES, C.G.E. A.G.S.
6253cd33bd3db21cbdd92930
28 septembre 2015
APPELANTE SARL BPS INTER-HAPPY BEAUTY Immeuble Shopping Center-Le Raizet 97139 LES ABYMES (GUADELOUPE) Non comparante.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
La commune de Beuvry a présenté un mémoire de production de pièces le 28 avril 2026. Il a été communiqué.
Pôle 6 - Chambre 2
6162c83ab820aa60963d8540
5 juillet 2012
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMES SARL EDEN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148 Société FASHION FAIR UK BEAUTY
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e
24 octobre 2011
Faits et procédure : Mme X... a été engagée à compter du 7 novembre 1995, par la SARL Beauty Perfurme Center.
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
du titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 22 544,72 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Trib. de Commerce
69b04db4cdc6046d472cdcbc
28 janvier 2025
MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS SKIN BEAUTY
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02567
5 décembre 2012
Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR reconnu la validité de la transaction intervenue le 29 juin 2006 entre Madame X... et la Société BEAUDRIN et débouté Madame X... de l'ensemble de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402789_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, la société National Perfect Beauty, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
La société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
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