Mme B, cadre de santé paramédical infirmier titulaire, affectée à l'hôpital Beaujon, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Il ressort des tableaux produits par l'AP-HP que, d'une part, le nombre de lits d'hospitalisation existants dans les hôpitaux Bichat et Beaujon, auxquels doit se substituer le projet litigieux, s'élève

indemnisation définitive assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2017, et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Beaujon

par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin

Vier, Barthélémy, avocat de la SCI LE HAMEAU DU BEAUVOIR, - les conclusions de M.

Il a débouté la société TPS de ses demandes et la société Hôtel Beauvoir de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE BEAUVOIR SUR NIORT, A LA SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES

de Beaubois et la condamne à payer à M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du syndicat CGT de l'Hôpital Beaujon AP-HP est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société Benjoin AQ a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de Vendays-Montalivet (Gironde

A a été opéré à l'hôpital Beaujon, établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), pour bénéficier de la pose d'une nouvelle prothèse de hanche.

MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN QUI DOIT DISPENSER L'ACTE ; ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU PAS-DE-CALAIS A REFUSE A MODESTE BEAURAIN

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont fait poser une clôture en plaques béton sur leur propriété située 65, rue Aristide Briand à Beauvois-en-Cambrésis.

Guy B..., demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 2°) Mme Thérèse A..., épouse B..., demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel

Par exploit du 16 août 2018, la société Poly Home Erdre et Beaujoire a notifié à sa locataire un congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime à effet du 24 février 2019.

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B D demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à l'hôpital Beaujon

Cité, a prononcé à son encontre un changement d'affectation ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans son emploi précédent de gestionnaire AT/MP au sein du service des ressources humaines de l'hôpital Beaujon

, prise en la personne de son maire en exercice siégeant en l'Hôtel de Ville de Mignaloux-Beauvoir (Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code