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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Bernard Yc/X, du chef d'omission de porter secours
6137260fcd58014677422ab4
18 janvier 2000
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à
613725cfcd58014677420ae0
16 décembre 1998
Bernardes ; "aux motifs que Joachim Z... A... fait remarquer que Fernando X...
6137269ecd58014677427193
7 février 2007
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction
613725e0cd5801467742131a
17 octobre 2000
Bernard, partie civile, contre l'arrêt n° 251 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de contrefaçon
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501717_20250825
25 août 2025
C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2401005_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée respectivement le 5 juin 2024, Mme A , représentée par Me Belliard , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
61372572cd5801467741dd02
29 janvier 1998
X..., dont le nom figure sur la facture, ait nécessairement été de par ses hautes fonctions au centre de la révélation de l'affaire dite "du conseil général" ; qu'il est ainsi insinué que Bernard X...
61372602cd58014677422447
29 juin 1999
se trouvant sur sa trajectoire ; que le témoin X... qui personnellement ne reproche rien au prévenu et qui paraît objectif puisqu'il reconnaît n'avoir rien vu de ce qui concerne la victime Bernard Y..
61372698cd58014677426d96
3 novembre 2005
B... ait eut des motifs de signer le protocole litigieux ; que d'ailleurs, Bernard X...
6137255fcd5801467741d226
26 novembre 1996
Christiane, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1995, qui, après relaxe d'Yves Y... et Bernard X... du chef de travail
61372698cd58014677426db7
11 mai 2006
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis
DOUAI, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y
613726a6cd580146774275da
14 février 2007
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... du chef d'abus de confiance
61372645cd58014677424477
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard
é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X
61372651cd580146774249d8
8 juin 2004
Jean-Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat
613726a6cd5801467742764e
2 mai 2007
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende
613725dfcd580146774212bf
30 mai 2001
Bernard, - A...
civ1
61372091cd580146773ebb71
15 janvier 2002
Bernard de Z..., demeurant ..., agissant à titre personnel et comme mandataire de : M. Xavier Jullien de G..., demeurant ..., M.
civ3
613723c4cd5801467740de89
31 octobre 2001
Bernard régions, dont le siège est ..., 3 / de M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Stral, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société X...
613725adcd5801467741fb90
11 juin 1997
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1995, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à un an d'emprisonnement
613725a0cd5801467741f569
22 avril 1998
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants
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