AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ la société Shad, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bes

[G], [W] [X] de Me [R] [L] -SCP [F] en la personne de Me [M] [F], membre * SAS à associé unique BE6 de Solve * Parquet - B9 M.

Bel, son gérant, agissant en cette qualité, a acheté un immeuble, la société apparaissant dans l'acte sous son ancienne forme ; que le même jour, par acte séparé, agissant en sa qualité de gérant de

Par courrier du 23 avril 2013, la Sas Razel-Bec faisait part à M.

La société Bel Air Transports a déclaré sa créance. Il convient alors, de fixer la créance de la Société Bel Air Transports à la liquidation judiciaire de M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société Boissiere expertise audit (BEA

BE YOUR SELF FRANCE [Adresse 1] [Localité 4], France représentés par Maître Pierre MASSOT de la SELEURL SELARL ARENAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0252 DEFENDERESSE S.A.R.L.

déclarations de récolte et de stock et une pénalité de 68 550 francs pour fabrication de vin mousseux autre que ceux autorisés ; "aux motifs qu'étant "donné qu'il ne s'agissait pas de vin ordinaire, mais bel

Ben X..., salarié agricole, a soutenu avoir été victime d'une lésion dans le cadre de son travail le 19 septembre 1998 ; que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse en a refusé la prise en

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bel Alp, de la SCP Lesourd, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Alp

pouvoirs à aucune de ces personnes; qu'il doit donc être déclaré pénalement responsable, même s'il n'assistait pas personnellement à toutes les réunions; "alors que le contrat passé entre Bouygues et le BET

plancher des combles mais encore, d'en assurer le renforcement pour garantir son rôle de contreventement des solives et ceci, à titre préventif ; que c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le BET

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM C/ S.A.R.L. NICAL, S.A.S.

.]                               , anciennement dénommée France Télécom, contre un arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Bes

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon crédit bail du 20 mai 2005, la société Sogelease France a donné en location à la société les transports Bec et [S] plusieurs autocars

Yves D..., demeurant à Paris (5e), ..., 8 / de la société anonyme BEFS Engeneering, dont le siège social est à Maxeville (Meurthe-et-Moselle), ...

façade et l'édification d'un grillage de protection sur un toit terrasse, sans permis de construire ; "aux motifs que le 17 septembre 2004, le syndic de la copropriété Vert Bocage, sise au 11 rue Bel

détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif et par tenue de comptabilité fictive ; "aux motifs qu'il est constant et au demeurant admis par Jean-Paul B... que les livres et comptes de la SARL BEI