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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400785_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304095_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a accepté le bénéfice des conditions matérielles d’accueil proposées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500956_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A se disant Fatjon C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601674_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509197_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle l’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300284_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 19 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005725_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100044_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601679_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601969_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

(OFII) de Strasbourg a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; d’enjoindre à l’OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à compter du 27

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D..., représenté par Me Gaudron demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402981_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A D, représenté par Me Gaudron, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300310_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

G A E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305290_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B A, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204575_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B C, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204578_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304096_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Richard a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305291_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630116

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de la société Poissonnerie Gaudin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505653_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle

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