In 1976 Bleu Marine started to trade with a public company, Chantiers Beneteau S.A., whose object was boat-building.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2009) que, par contrat du 12 novembre 2007, la société Beneteau Entreprises Corporation

moment, invoquer l'extinction de la servitude ; qu'au cas d'espèce, il est constant qu'au cours de l'année 1928, l'état d'enclave du fonds appartenant aux consorts A... a disparu lorsque le fonds a été desservi

limiter le montant des indemnités, alors, selon le moyen, "1°/ que l'article L. 13-15.1 du Code de l'expropriation qui subordonne la qualification de terrain à bâtir à ce que celui-ci soit effectivement desservi

le montant des indemnités, alors, selon le moyen, "1°/ que l'article L. 13-15..1 du Code de l'expropriation qui subordonne la qualification de terrain à bâtir à ce que celui-ci soit effectivement desservi

: « 2°/ que la qualification de terrain à bâtir est réservée aux terrains qui, un an avant l'ouverture de l'enquête publique ou un an avant la déclaration d'utilité publique, sont effectivement desservis

BENETEAU Société BENETEAU AMERICA INC S.A.

expressément que tous les produits vendus par Béneteau restent la propriété de Béneteau jusqu'à complet paiement du prix, conformément à la clause qui sera reproduite sur les documents qui seront adressés

aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise, 85 % à la charge de Maître FILIPPI ès-qualités et 15 % à la charge de la SA BENETEAU.

création de régimes spéciaux de repos hebdomadaire à la double condition que, d'une part, la nature du travail, la nature des services fournis par l'établissement, l'importance de la population à desservir

10 juillet 1965 en raison du dégât des eaux de juillet 1996 lui étant imputable, une fuite ayant eu lieu sur une colonne d'alimentation d'eau traversant l'appartement de Mme X... sans toutefois le desservir

somme au titre du coût de démolition et de reconstruction de l'immeuble, alors : « 1°/ qu'un bâtiment d'habitation collectif est celui dans lequel sont superposés plus de deux logements distincts desservis

social était à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1ère section), au profit de : 1°/ la société anonyme BENETEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association de défense des locataires du lotissement Degroote

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chantiers Beneteau, dont le siège

salariée sans mentionner de faits précis potentiellement constatés par l'attestant hormis le fait qu'il était prévenu de l'arrivée de la salariée et que l'apparence physique de celle-ci témoignait de son désarroi

unilatérale de mettre fin à son contrat de travail, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette prétendue démission n'était pas intervenue dans un état d'anxiété avancé, d'angoisse et de désarroi

, l'ordonnance attaquée retient que le préjudice commercial et financier allégué ne peut faire l'objet que d'une appréciation subjective ou fondée sur des probabilités, que la société Chantiers Beneteau

né le 23 Mars 1977 à LYON (69007) ... 01540 VONNAS représenté par Me Annick DE FOURCROY assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN Madame Angélique A... épouse X..

née le 06 Mai 1953 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau