Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

X..., tant présentement que dans un futur proche, lorsqu'il serait à la retraite, non plus qu'elle n'a justifié des besoins de Mme Y... ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2010060766 APPELANTES SAS G2AM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

risque de confusion ; qu'en se bornant, pour allouer à la société Entr'Ouvert la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts pour parasitisme, à relever que la société Orange avait, sans bourse

Il fait valoir également que des postes d'agent de quai et d'agent de tri disponibles sur la bourse à l'emploi de la société ne lui ont pas été proposés.

[H], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Bordeaux sous le numéro [H] Représentée par Me Benoît DENIAU, avocat au barreau de PARIS, toque

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

donataire de titres de ses parents depuis le 2 février 2001, savait qu'il pouvait en disposer sous forme d'ordre de transfert vers un autre établissement financier spécialisé dans les opérations de bourse

à ce détachement, étaient les règles posées par le droit public selon lesquelles la durée de détachement prévue n'étant qu'une durée maximale, il pouvait être mis fin au détachement en fonction des besoins

Par ailleurs, si Mme B, qui est prise en charge par l'association Saint-Benoît-Labre, fait valoir qu'elle bénéficie d'un contrat jeune majeure renouvelé jusqu'au 1er mai 2024, d'une promesse de stage au

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Benoît S..., domicilié [...] , 23°/ la société GGR, anciennement dénommée Christina, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 24°/ M.

Cédric MENDEL, membre de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉE : Madame [L] [Y] épouse [K] [10] [Adresse 6] [Localité 8] Assistée de Me Benoît

affirmations selon lesquelles Jean-François A... a lui-même constaté les difficultés financières de Paule X..., ce qui a motivé son aide financière puisqu'elle ne parvenait pas à subvenir seule aux besoins

Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation envisagées par les sociétés pétitionnaires, consistant à proposer une bourse aux arbres pour les riverains les plus concernés et la plantation de

de l'objet des pratiques, que les modalités de fixation collective de prix minimum retenues par l'Autorité de la concurrence, en particulier la détermination d'un cours pivot, la mise en place d'une bourse

Benoît GR..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ...,

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis.