contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Janvier 2008, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Benoît

en qualité de conjoint survivant de Mme [G] [H] épouse [Y], décédée le [Date décès 3]/2011 né le [Date naissance 2] 1947 à VIENNE (38) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par la SELARL CABINET BENOIT

- Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : F 19/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Benoit

que le Tribunal a considéré qu'il n'existait qu'une seule indivision, celle existant entre Hartmut X...et sa soeur Elisabeth-Gabriele et portant sur la demi-part indivise de l'immeuble qui leur a été léguée

Madame [K] [DS] épouse [E] née le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Benoît

tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS

2000, * Bernard SANTELLI, conseiller, * Marjolaine MIRET, conseiller, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Anne Marie BENOIT

[LO] [B] né le 09 Janvier 1993 à [Localité 31] (38) [Adresse 2] [Localité 22] tous représentés par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, toque : 1881 ayant pour avocat plaidant Me Benoit PECORINO

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL SMIF, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

W-B7F-VV5H PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 21/06751 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV5H Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [R] C/ [H] [N], [U] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît

Fiscal Parisien 1 - Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-yves BENOIST

Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-yves BENOIST, Plaidant,

Fiscal Parisien 1 - Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

] [I] né le 20 Juillet 1952 à NANGY (74380), demeurant 42, Chemin de l'enclos - 74380 NANGY Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP BENOIST

[D] [D] a légué à son épouse l'usufruit temporaire de 474 de ses actions pendant une période de six ans courant à compter de son décès, ses cinq enfants en devenant les nus-propriétaires.

Par testament du 25 novembre 1998, [O] [T] a par ailleurs légué à [E], [B] et [N] [T] la « nue-propriété de la quotité disponible » de sa succession.

avocat au barreau de BAYONNE (plaidant) INTIMÉES : [C] [K] épouse [B] née le 28 Avril 1958 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Benoît

03 Décembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Joseph MUEL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 166 - Représentant : Me Benoît

déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/00161 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît