.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, l'association Saint-Martin-d'Hères football club et M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

du conseil le 26/06/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt;

BENOIT & ASSOCIES INTIMEE MP PG COMMERCIAL AUTRE Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de Nous, A.

Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...

, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine MALITCHENKO Greffier Madame Roxanne GERRIET DÉBATS : L'affaire a été mise en délibéré sans audience

Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 18 juillet 2018, assisté de Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid

CLINIQUE DE LA VUE GIVORS (ANCIENNEMENT OPHTA GIVO RS) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame

CLINIQUE DE LA VUE GIVORS (ANCIENNEMENT OPHTA GIVO RS) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 octobre 1991), M.

BENOIT & ASSOCIES Me AMIZET, Mandataire Judiciaire de la SAS YUMA, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

BENOIT & ASSOCIES C/ S.A.S.

BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

mains de la Selarl Benoît et Associés es-qualités, prise en la personne de Me [U] en qualité de mandataire ad'hoc de la société [X] [V] & associés AFA: 16.444 € correspondant aux droits de cession

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Coryse Martin de X..., demeurant The Barn, The Hatches, Frinley green Surrey Gu

né le 02 Décembre 1939 à SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850) ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Agnès PERRIN, avocat au barreau de LYON Date